Le communiqué final du conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021

Le gouvernement ivoirien était en conseil des ministres ce mercredi 22 septembre 2021 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan Plateau. Ci-dessous le communiqué final.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES

DU MERCREDI 22 SEPTEMBRE 2021

Le mercredi 22 septembre 2021, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants

A/-Mesures Générales

• Projet de loi
• Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

D/-Divers

A/–  MESURES GENERALES

 PROJET DE LOI

 Au titre du Ministère du Plan et du Développement ;

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l’évaluation des politiques publiques.

Ce projet de loi, issu d’un processus participatif incluant tous les acteurs du contrôle et de l’évaluation des secteurs public et privé, vise à renforcer la culture de la transparence et de la redevabilité au sein de l’Administration, afin de garantir l’efficacité de l’action publique. Il s’agit, plus précisément, d’un outil d’aide à la décision publique, qui permettra d’améliorer la redevabilité vis-à-vis des populations et des partenaires techniques et financiers, mais surtout d’encadrer la planification ainsi que la mise en œuvre des politiques de développement, relativement aux différentes options stratégiques.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora en liaison avec le Ministère de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication du mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar dans le domaine de la jeunesse.

Cet accord vise à  renforcer les relations bilatérales qui existent entre les deux pays à travers la promotion de la jeunesse et la redynamisation des politiques d’autonomisation et d’emplois en faveur des jeunes.

La ratification de cet accord permettra concrètement aux deux pays d’intensifier les échanges d’expériences, les visites de délégations de jeunes, les formations et l’encadrement des jeunes en matière de gestion de projets, d’entrepreneuriat et du bénévolat.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification du contrat de prêt et d’exécution du projet BMZ-n°2017 65 262 d’un montant total de quinze millions (15 000 000) EUR, soit neuf milliards huit cent trente-neuf millions trois cent cinquante-cinq mille      (9 839 355 000) FCFA, conclu le 29 juin 2021 entre la République de Côte d’Ivoire et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW), en vue du financement du projet de fibre optique dans le cadre du système d’Echange d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA), Côte d’Ivoire construction de trois centres de conduites régionaux de transport.

Ce financement permettra de compléter et de finaliser l’architecture cible de téléconduite telle que défini par le Plan Directeur Automatisme et Téléconduite 2015-2030. Il permettra, plus précisément, de lancer la construction des centres de conduites régionaux de transport des villes d’Abidjan, de Bouaké et de Man, d’assurer la réalisation des fibres optiques restantes sur le réseau électrique et d’achever la séparation des niveaux Haute Tension et Moyenne Tension dans les postes électriques.

3- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de financement composé d’un prêt n°2000003875 de quinze millions six cent quarante mille (15 640 000) EUR, soit dix milliards deux cent cinquante-neuf millions cent soixante-sept mille quatre cent quatre-vingts (10 259 167 480 ) FCFA et d’un don de trois millions soixante-dix mille (3 070 000) EUR, soit deux milliards treize millions sept cent quatre-vingt-sept mille neuf cent quatre -vingt- dix (2 013 787 990) FCFA, conclu le 22 juillet 2021 entre le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’Urgence Agricole (PUA-CI).

Le projet objet de ce financement permettra au Gouvernement de soutenir les petits producteurs agricoles engagés dans les chaînes de valeur hautement stratégiques et fortement impactés par la COVID-19 et les changements climatiques.

Le projet vise, plus spécifiquement, à maintenir et à améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages, en soutenant la productivité agricole et la résilience climatique des petits exploitants agricoles.

4- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, et le Ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt BMZ -n°2020 65 175 d’un montant de trente millions (30 000 000) EUR, soit dix-neuf milliards six cent soixante -dix-huit millions sept cent dix mille (19 678 710 000) FCFA, conclu le 11 août 2021 entre la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement budgétaire pour soutenir le fonds FSPME-COVID-19.

Cet appui financier représente la contribution du Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne au financement du Fonds de Soutien des Petites et Moyennes Entreprises (FSPME COVID-19).

Conformément à cet accord de prêt, les PME intervenant dans les secteurs dits à risque pour l’environnement devront adjoindre à leurs dossiers de sollicitation du financement du FSPME, la preuve de la conformité environnementale de leurs activités aux normes environnementales et sociales minimalistes, telles que définies par le manuel de procédures du Fonds en liaison avec la banque KFW.

5- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie  en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté (04) décrets :

• Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «DIVO METALS SARL» dans le département de Bouna;
• Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «BATTLE RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL» dans les départements de Gagnoa et Issia;
• Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « YAM’S MINING SA » dans les départements de Dabakaka et Katiola;
• Un décret portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’or, à la société «LA MANCHA COTE D’IVOIRE SARL en abrégé LMCI SARL» dans le département de Dabakala.

Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de validité de 04 ans. L’ensemble de ces permis satisfait entièrement aux conditions techniques et environnementales requises.

6- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel des personnes en situation de handicap dans le secteur public, en abrégé COTOREP secteur public.

7- Au titre du Ministère l’Emploi et de la Protection Sociale ;

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel secteur privé, en abrégé COTOREP secteur privé.

En application de la loi n° 98-514 du 08 novembre 1998 d’orientation en faveur des personnes handicapées et conformément aux engagements internationaux de notre pays relativement aux personnes handicapées, ces deux décrets visent à garantir le droit à l’emploi des personnes en situation de handicap ainsi que le droit au reclassement professionnel des travailleurs handicapés de façon à favoriser l’inclusion sociale. La mise en place de  ces différents mécanismes dirigés par les professionnels des différents secteurs incluant les organisations des personnes en situation de handicap, participe de la politique de l’inclusion sociale du Gouvernement, découlant du Programme Présidentiel « Une Côte d’Ivoire meilleure, Une Côte d’Ivoire Solidaire ».

B/–  MESURES INDIVIDUELLES

Projet de décret

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur MAES Ennio en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie avec résidence à Addis-Abeba.

Communications

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de :

• Monsieur IKKATAI KATSUYA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Japon près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;

• Madame Marie Jeanne NTAKIRUTIMANA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Burundi près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja, au Nigéria ;

• Madame Sile MAGUIRE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Irlande près la République de Côte d’Ivoire avec résidence à Abuja, au Nigéria.

C/- COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la demande d’établissement des relations diplomatiques avec la République de Côte d’Ivoire formulée par les Gouvernements de Saint-Vincent-et-les Grenadines, de Sainte-Lucie et du Commonwealth de la Dominique.

Le Conseil a donné son approbation pour l’établissement de relations diplomatiques avec ces trois (03) Etats membres du Commonwealth, en vue d’étendre sa carte diplomatique en Amérique du Nord et dans les Caraïbes.

La signature des accords y afférents est prévue en marge de la 76^e session de l’Assemblée Générale de l’ONU, qui se tient actuellement à New York, aux Etats-Unis d’Amérique.

2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative au soutien des candidatures d’experts ivoiriens aux Organes des Traités des Droits de l’Homme des Nations Unies.

Conformément à sa politique d’intégration et de promotion des Ivoiriens dans les organisations internationales, le Gouvernement a décidé de soutenir les candidatures d’experts ivoiriens aux élections dans les organes issus des traités sur les Droits de l’Homme des Nations Unies, lors des sessions des Etats parties aux différentes Conventions, prévues en 2022, à New York.

A cet effet, le Conseil a instruit le Ministre chargé des Affaires Etrangères, le Ministre chargé de la Justice et des Droits de l’Homme et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions utiles pour accompagner les cinq (05) candidatures ivoiriennes suivantes :

• pour le Comité des Droits de l’Homme (CDH), Monsieur DELBE Zirignon Constant, Magistrat Hors Hiérarchie, Conseiller Technique du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, assurant l’intérim des Directions de la Protection et de la Promotion des Droits de l’Homme dudit Ministère ;
• pour le Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (CDESC), Monsieur DIANE Hassane, Magistrat, Secrétaire général du Conseil National des Droits de l’Homme ;
• pour le Comité pour l’Elimination de la Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF), Madame Yoli-BI Koné Klintio Marguerite, Doctorant en Science de l’éducation, option Psychologie, Conseillère Technique du Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant ;
• pour le Comité des Droits des Personnes Handicapées (CDPH), Monsieur Alfred KOUASSI, Diplômé en psychologie, Conseiller aux Droits de l’Homme au Conseil National des Droits de l’Homme au titre des Organisations des droits des personnes handicapées.
• pour le Comité des Droits de l’Enfant (CRC), Monsieur Mel Alain Didier LATH, Titulaire d’un Diplôme d’Etat des Educateurs Spécialisés, d’une licence de Droit option Droit International Public.

3- Au titre du Ministère du Plan et du Développement en liaison avec  le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative Communication relative au Plan National de Développement (PND 2021-2025).

Le PND 2021-2025, élaboré sur la base de « l’Etude Nationale Prospective Côte d’Ivoire 2040 » (ENP CI-2040) et du Plan Stratégique Côte d’Ivoire 2030, vise à lever les obstacles résiduels pour accélérer la transformation économique et sociale du pays amorcée avec la mise en œuvre des précédents plans de développement. Enrichi des priorités de développement internationales et régionales, notamment les Objectifs de Développement Durable (ODD) et l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, il a plus précisément pour objectif de hisser la Côte d’Ivoire au rang des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, à l’horizon 2030.

A cet effet, le PND 2021-2015 est structuré autour de 06 axes stratégiques, à savoir :

• Axe 1 : l’accélération de la transformation structurelle de l’économie par l’industrialisation et le développement de grappes ;
• Axe 2 : le développement du capital humain et la promotion de l’emploi ;
• Axe 3 : le développement du secteur privé et de l’investissement ;
• Axe 4 : le renforcement de l’inclusion, de la solidarité nationale et de l’action sociale ;
• Axe 5 : le développement régional équilibré, la préservation de l’environnement et la lutte contre le changement climatique ;
• Axe 6 : le renforcement de la gouvernance, la modernisation de l’Etat et la transformation culturelle.

Dans cette dynamique, le PND 2021-2025 projette une croissance économique moyenne de 7,65% sur la période 2021-2025 contre 5,9% sur la période 2016-2020, en portant le taux d’investissement de 23,1% du PIB en 2021 à 27,1% du PIB en 2025 avec des réalisations en matière d’investissements estimées à 59 000 milliards de FCFA dont43 646,7 milliards de FCFA pour le secteur privé, soit 74% et 15 353,3 milliards de FCFA pour le secteur public, soit 26%.

Le PND 2021-2025 est le fruit de la concertation avec les populations. Il fera l’objet d’une table-ronde des bailleurs de fonds dans le courant du premier trimestre 2022.

4- Au titre du Ministère des Transports ;

Le Conseil a adopté une communication relative au déploiement de la Société des Transports Abidjanais (SOTRA) à Bouaké.

Prévu depuis le début des années 80, le déploiement de la SOTRA dans la ville de Bouaké est quasi effectif. Suite aux résultats probants de la phase pilote, la cérémonie de lancement du démarrage des activités de la SOTRA à BOUAKE est prévue ce 24 septembre 2021, sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Un réseau de 08 lignes de transport urbain public moderne opéré par 100 autobus offrant des conditions de confort et de sécurité des populations sont disposées pour le démarrage des activités de la SOTRA à Bouaké. A terme, à l’horizon 2023, le réseau SOTRA sera constitué de 400 autobus opérant sur 10 lignes en plus avec la création de 1300 emplois directs et de 2000 emplois indirects.

Aussi, afin d’accompagner le développement équilibré du territoire et de satisfaire les besoins en mobilité urbaine, le Conseil prévoit, sur la période 2021-2023, le déploiement de la SOTRA ou d’un système similaire de transport par autobus dans les villes de l’intérieur du pays, notamment à Yamoussoukro, à San Pedro et à Korhogo.

5- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du Budget à fin juin 2021.

L’exécution du budget de l’Etat au cours du deuxième trimestre de l’année 2021, a été caractérisée par un niveau satisfaisant de mobilisation des recettes et une bonne maitrise du niveau d’exécution des dépenses.

En effet, les ressources mobilisées à fin juin 2021 s’élèvent à 4 511,5 milliards de FCFA pour une prévision de 4 422,6 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 102%. Ces réalisations comprennent 2 343,2 milliards de FCFA de recettes budgétaires et 2 168,3 milliards de FCFA de ressources de trésorerie.

Les dépenses ont été globalement exécutées à hauteur de 3 441,6 milliards de FCFA pour une prévision de 3 605,9 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 95,4%. Il en ressort que les charges de fonctionnement des services ont été globalement contenues à l’intérieur des dotations prévues et le niveau de consommation des crédits d’investissements est ressorti relativement satisfaisant.

Les efforts se poursuivront en vue de consolider la performance enregistrée dans la mobilisation des ressources, tout en assurant la maîtrise des charges de fonctionnement et l’amélioration continue de la capacité d’absorption des crédits d’investissements, en vue de garantir la bonne mise en œuvre du Plan National de Développement.

6- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat  en liaison avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative à la Stratégie Nationale de Renforcement des Capacités dans le domaine des marchés publics.

La Stratégie Nationale de Renforcement des Capacités dans le domaine des marchés publics élaborée sur la base du Document de Stratégie Communautaire de Renforcement des Capacités dans le domaine des marchés publics (DSCRC) de l’UEMOA vise à améliorer significativement le processus national de passation des marchés publics.

Cette stratégie est articulée essentiellement autour de deux axes, à savoir la formation des acteurs des marchés publics et la professionnalisation des fonctions des marchés publics avec la création des emplois des marchés publics dans la fonction publique couvrant les fonctions de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics.

Le coût global de la Stratégie Nationale de Renforcement des Capacités dans le domaine des marchés publics est estimé à 1,2 milliards de francs CFA pour la période 2021-2022.

7- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la lutte contre la grippe aviaire ou Influenza Aviaire Hautement Pathogène en Côte d’Ivoire.

Depuis le premier trimestre de cette année, l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène a fait sa réapparition en Afrique de l’Ouest. Ainsi, entre le 15 et 30 juillet 2021, une série d’investigations a été menée par les Services Vétérinaires à la suite d’alertes faisant état de mortalités massives de volailles dans le Département de Grand-Bassam, précisément à Mondoukou. Les résultats en provenance de trois élevages de volailles se sont révélés positifs, confirmant la présence du virus H5N1 à Mondoukou.

Face à cette menace sanitaire, le Gouvernement a engagé des mesures de riposte ayant consisté en l’isolement du foyer, en la sensibilisation des populations et des éleveurs, au renforcement de la surveillance sanitaire, en l’abattage sanitaire de tous les animaux sensibles, au  contrôle strict des mouvements, en la fermeture des marchés de volailles vivantes, au nettoyage et en la désinfection des élevages et des marchés de volailles de Grand-Bassam. Pendant cette riposte sanitaire, de nouveaux foyers ont été confirmés dans les localités de Mohamé, Modeste, Songon et à Bouaké. Les élevages concernés ont fait l’objet d’abattages sanitaires anticipés.

Toutes ces actions ont abouti à un contrôle des foyers d’infection, permettant ainsi d’être dans la phase descendante de la courbe épidémiologique de la maladie dans notre pays.

Aussi, pour aboutir à l’élimination du virus et à la reprise rapide des activités d’élevage dans les zones sinistrées, le Conseil a adopté un plan de lutte contre l’IAHP d’un coût global de 979, 4 millions de francs CFA. Ce programme comprend notamment l’indemnisation des éleveurs victimes des abattages sanitaires, le renforcement de la surveillance communautaire et sanitaire,          le renforcement en matière de communication de risques ainsi qu’en matière de biosécurité dans les élevages et les marchés de volailles vivantes.

8- Au titre du Ministère du Tourisme et des Loisirs en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 41^e Journée Mondiale du Tourisme.

La 41^e Journée Mondiale du Tourisme, telle que prévue par l’OMT, aura lieu du 07 au 27 septembre 2021, à Abidjan, sur le thème « le tourisme pour une croissance inclusive ». Cette journée sera ponctuée entre autres d’une conférence ministérielle, d’un panel d’experts et de rencontres d’affaires. En prélude à cet évènement, une quinzaine dénommée « La quinzaine touristique » dédiée à la découverte des richesses culturelles, gastronomiques, naturelles et des loisirs traditionnels de nos Régions, se déroule depuis le 07 septembre 2021 pour prendre fin aujourd’hui.

L’ensemble des chaines thématiques du voyage, les Tours Opérateurs, les prescripteurs de destinations et le monde des médias est attendu à cette célébration du tourisme dans notre pays.

9- Au titre du Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation ;

Le Conseil a adopté une communication relative au compte rendu de l’organisation du 27^ème Congrès de l’Union Postale Universelle (UPU) à Abidjan, du 09 au 27 août 2021.

Ces assises ont réuni 150 pays, avec 2006 participants dont 951 délégués en présentiel à Abidjan auxquels se sont ajoutés environ 1055 délégués connectés en visioconférence. A cette occasion, le Congrès a dégagé les grandes orientations du secteur postal incorporées dans le document de stratégie intitulé « Stratégie postale d’Abidjan », et a procédé au renouvellement des instances et des dirigeants de l’Union. Ainsi, notre compatriote Isaac GNAMBA YAO, Directeur Général de la Poste de Côte d’Ivoire, a été désigné Président du Conseil d’Administration de l’Union Postale Universelle (UPU).

Le Conseil se félicite de la bonne organisation de ces assises mondiales qui ont tenu leurs promesses en termes d’engagement et d’exécution.

10- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des titres et autorisations miniers accordés de 2016 à 2021.

Sur la période 2016-2021, au total, 414 titres et autorisations miniers, toutes substances et toutes natures d’autorisations confondues, ont été accordés à des opérateurs ayant satisfait aux conditions prescrites par la réglementation minière.

En ce qui concerne particulièrement les titres miniers :

• un total de 116 Permis de Recherche (PR) a été attribué à des sociétés minières parmi lesquelles seize (16), soit 13,78%, sont des entreprises à actionnariat majoritairement ivoirien ; et
• un total de onze (11) Permis d’Exploitation (PE) a été accordé à des opérateurs miniers parmi lesquels trois (3), soit 27,27%, sont des nationaux.

La Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) fait partie des entreprises nationales ayant bénéficié des titres miniers accordés sur la période considérée. En effet, la SODEMI s’est vu attribuer  3 permis de recherche et un (1) permis d’exploitation.

D/-Divers

• Les premières conclusions de l’enquête diligentée au lendemain de l’accident d’un hélicoptère de l’Armée ivoirienne indiquent que le crash survenu a été provoqué par des conditions météorologiques défavorables. Les recherches ont permis de retrouver les dépouilles des membres de l’équipage constitué de trois instructeurs de nationalités étrangères et de deux opérateurs ivoiriens. Elles ont, en outre, permis de repêcher l’une des boîtes noires de l’appareil.

Un hommage militaire sera rendu aux victimes ivoiriennes de ce drame, le vendredi 24 septembre 2021, à la place d’armes Général de Corps d’Armée Ouattara Thomas d’Aquin. En ce qui concerne les instructeurs de nationalités étrangères, une cérémonie sera organisée en leur honneur à la base aérienne d’Abidjan, avant le rapatriement de leurs corps.

• La mise en conformité des infrastructures sportives de la Côte d’Ivoire aux normes de la FIFA et de la CAF, en prélude à la CAN 2023, sera entreprise.

 

• Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le 6 octobre 2021 à Abidjan.

Fait à Abidjan, le 22 septembre 2021

M. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie,

Porte-parole du Gouvernement

porteparolat@communication.gouv.ci