Affaire affectation de professeur d’EPS aux Impôts : Les vérités du directeur général de la Fonction publique

Suite à la polémique sur les affectations dans les ministères, soulevée par le secrétaire général du Syndicat Alliance Nouvelle des Agents de la Direction Générale des Impôts (ANAGDI), M. Michael DOUGROU, le Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, indexé, a réagi. Le directeur général de la Fonction publique, M. SORO Gninagafol, invité de l’émission 360 de la Nouvelle Chaine Ivoirienne (NCI), a levé toutes les équivoques sur le processus d’affectation dans les ministères.

« Il ne faudrait pas que les gens pensent que, depuis sa tour d’ivoire, le Ministre en charge de la Fonction publique peut prendre un professeur d’EPS et le balancer comme un caillou dans la mare des Impôts, sans même que les acteurs qui sont à la Direction générale des Impôts (DGI) n’aient eu l’occasion de dire oui, nous sommes intéressés par son profil ».

Voilà qui est clair, pourrait-on dire, à la suite de la sortie du directeur général (DG) de la Fonction publique, SORO Gninagafol. Invité de l’émission NCI 360 du dimanche 24 mars 2024, SORO Gninagafol est revenu, en long et en large, sur le processus de recrutement, d’affectation et de mise à disposition des fonctionnaires dans les Ministères.

La présence du DG de la Fonction publique à cette émission faisait suite à la conférence du Syndicat Alliance Nouvelle des Agents de la Direction Générale des Impôts (ANAGDI) dont le secrétaire général a indexé le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, Anne Désirée OULOTO de fouler au pied les règles de mise à disposition du personnel à la DGI.

D’entrée, le DG de la Fonction publique a traité de gravissimes les propos tenus par le Syndicaliste ; propos qu’il qualifie d’amalgames et d’affabulations. Aussi, s’est-il fait fort d’expliquer, comme un véritable cours magistral, le processus de recrutement à la Fonction publique et les affections des personnels dans les Ministères qui obéissent à une démarche scientifique.

Ainsi, selon lui, la gestion des Ressources humaines est une gestion copartagée. Elle engage le Ministère de la Fonction publique, mais également l’ensemble des Ministères utilisateurs de ces ressources. En la matière (de recrutement), il y a, a-t-il indiqué, deux axes d’allocation des Ressources humaines.

Le premier est l’axe initial de ceux qui sont admis à un concours. Il s’agit des affectations dans les Ministères : « Elle commence depuis l’expression des besoins. Effectivement, les concours que nous organisons sont la résultante des besoins exprimés par les Ministères. Nous agrégeons ces données au cours de ce que nous appelons la conférence de programmation des effectifs qui, elle-même, fait suite à une conférence interne à chaque ministère. Ensuite, madame la ministre d’Etat va en conférence interministérielle avec son collègue en charge du Budget pour mettre en rapport les besoins exprimés avec les capacités financières de l’Etat », a-t-il expliqué.

C’est au sortir de cette démarche que les postes budgétaires, a poursuivi l’invité de NCI 360, sont dégagés. C’est donc sur la base de ces postes que les concours sont organisés, les admis sont déclarés et sont affectés dans les Ministères qui en ont exprimé les besoins : « Le Ministère de la Fonction Publique intervient, mais en liaison avec les Ministres concernés », a-t-il tranché.

Le deuxième axe, a ajouté SORO Gninagafol, concerne les mises à disposition des personnels déjà en activité dans les ministères et qui souhaitent mettre leurs compétences à la disposition d’autres ministères.

Cette démarche, a-t-il indiqué, est dématérialisée et encadrée. Elle se passe, en ligne, dans le Système Intégré de Gestion des Fonctionnaires et Agents de l’Etat (SIGFAE) : « C’est le fonctionnaire qui saisit le chef du service pour lequel il veut mettre ses compétences à disposition. Le chef du service sollicité doit réagir soit en rejetant la demande, soit en l’acceptant. Quand il accepte, le DRH de ce ministre a également la main pour apprécier la pertinence de cette demande, par rapport au profil de l’agent qui a fait la demande.

C’est quand le DRH valide la demande que le ministère d’origine, c’est-à-dire là où le fonctionnaire est en activité est appelé à, également, donner son avis sur cette demande. »

« Comme on le constate, le fonctionnaire demandeur doit obligatoirement avoir tous les avis favorables de part et d’autre. Si non, la demande est rejetée », a-t-il clarifié, en indiquant que là encore, il s’agit de cogestion.

Interrogé sur la question du déficit d’enseignants dans les écoles, le directeur général de la Fonction publique a répondu que cela est lié au fait que la carte scolaire de la Côte d’Ivoire est en pleine expansion.  A titre d’illustration pour tous ceux qui, abusivement, affirment que les enseignants désertent les classes pour d’autres destinations, le DGFP a révélé que l’effectif des enseignants, hors Ministère de l’Education Nationale, ne vaut pas 1% de l’effectif total des enseignants. Ce sont au total 1500 personnes qui sont hors Education Nationale.

Or, affirme-t-il, le déficit dans le secteur est de plus de 10 000 enseignants.

Cette présence des enseignants dans d’autres ministères, à son avis, relève de la procédure de mise à disposition qu’il a tantôt expliquée : « Il n’y a rien d’illégal ! Tout est transparent », a déclaré l’invité du jour.

A tous ceux qui se posent la question de savoir ce que peut faire un professeur d’EPS aux Impôts, SORO Gninagafol s’est appuyé sur le diplôme de BTS Communication d’entreprise avec lequel le SG de l’ANAGDI a été recruté à la Fonction Publique.

Pour lui, ceux qui raisonnent ainsi semblent méconnaitre les différences entre diplômes, qualification, compétence et emploi. « Au-delà des diplômes, il y a l’emploi. La Fonction publique est organisée en emplois. On passe un concours et quand on est admis, on a accès à un emploi. C’est le cas de notre syndicaliste qui a fait le cycle moyen Supérieur de l’ENA avec son diplôme de BTS communication d’entreprise et il est allé faire une filière de fiscalité, donc impôt. Rien ne dit donc que le professeur d’EPS n’a pas fait de formation pour lui permettre d’être efficace à la DGI », a-t-il, à nouveau, expliqué.

Interrogé sur les cas des rejets des affectations de certains fonctionnaires par les ministères, le collaborateur de Anne Désirée OULOTO a indiqué que cela est lié à la dynamique gouvernementale. Notamment les remaniements ministériels qui font que certains ministères qui avaient demandé des profils disparaissent et d’autres ministères sont créés : « Nous sommes obligés de voir avec les ministères encore pour mettre ces déclarés admis en service », a-t-il confié.

Concernant la volonté des fonctionnaires à aller tous dans les régies financières, il a convenu que cela est une réalité. « Tous les fonctionnaires ne peuvent pas aller dans les régies financières. Aujourd’hui, ils sont 19 000 dans les régies pour un effectif de près de 289 000 fonctionnaires. Donc la grande masse des fonctionnaires de Côte d’Ivoire travaillent dans les secteurs autres que les régies financières », a-t-il démontré.

Pour ce qui est de la question des primes, il a indiqué qu’elle renvoie à la satisfaction des rémunérations qui est servie aux fonctionnaires.  Depuis août 2022, le président de la République a fait des efforts. Le plus petit salaire qui était de 120.000 FCFA est passé à 200 000 FCFA. Il est clair qu’un effort a été fait.

La question des primes dans les régies, a-t-il clarifié, a pour objectif de mettre les agents de ces structures financières à l’abri des tentations.

En tout état de cause, il a exhorté tous les fonctionnaires à s’approprier le Statut général de la Fonction publique pour comprendre le fonctionnement de l’Administration publique avec ses droits et obligations.

UPLCI/SERCOM