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Travailleurs domestiques: Une campagne de formalisation des droits lancée

La photo de famille avec les travailleurs domestiques au lancement de la campagne pour la valorisation de leurs droits.
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Le jeudi 6 octobre 2022 a eu lieu à l’Auditorium de la CNPS à Abidjan Plateau, le lancement officiel de la campagne de sensibilisation pour la formalisation des travailleurs domestiques en Côte d’Ivoire. Il s’agit de la mise en œuvre du projet Compte supplémentaire du budget ordinaire (CSBO) pour l’exécution du projet AGRIDOM de l’OIT dans le but de promouvoir le travail décent à travers le renforcement de la gouvernance de la migration de main d’œuvre dans les secteurs de l’agriculture et du travail domestique.

Travailleurs domestiques
Frédéric Lapeyre, directeur pays de l’OIT impliqué dans la campagne de valorisation du droit des travailleurs domestiques.

Les 3 défis selon Frédéric Lapeyre, directeur pays de l’OIT à Abidjan pour la formalisation des droits des  travailleurs domestiques en Côte d’Ivoire

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A cette occasion, Frédéric Lapeyre, directeur pays à Abidjan de l’Organisation internationale du travail (OIT), a indiqué que si l’on veut améliorer les conditions des travailleurs domestiques, il y a un triple défi pour les décideurs politiques, les organisations internationales et les organisations des travailleurs. « Le premier défi, c’est sur le cadre règlementaire et légal. On doit avoir des outils de protection sociale », a-t-il suggéré. Il n’a pas manqué de féliciter la Côte d’Ivoire qui est l’un des pays africain à faire exception à travers l’existence de la Couverture maladie universelle (CMU). Pour lui, il faut maintenant un cadre réglementaire.

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« Il faut faciliter l’enregistrement des travailleurs », a-t-il proposé. Le second défi, selon Frédéric Lapeyre, c’est l’organisation des travailleurs, à savoir, sensibiliser les travailleurs domestiques sur leurs droits. « Ce pourquoi, ils ont le droit de réclamer sur leur ménage employeur », a-t-il expliqué. Il a cité le CITEF (Comité Intersyndical pour la transition vers l’économie formelle) qui fait déjà un travail formidable dans ce sens auprès des travailleurs informels et en particulier des travailleurs domestiques.

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Le ministre Adama Kamara lors de son intervention.

Enfin, a-t-il dit, le troisième défi, c’est la sensibilisation du ménage employeur. Il s’agit de leur dire leur part de responsabilité dans l’enregistrement des travailleurs domestiques en facilitant leur enregistrement, mais dire au ménage employeur pourquoi il est important de les enregistrer. Car les travailleurs domestiques ont un rôle fondamental et jouent un rôle fondamental dans la vie de leurs employeurs. Aussi pour Frédéric Lapeyre, ce combat, sur la nécessité d’enregistrer les travailleurs est également mené au niveau du staff national et international de l’OIT. « Et à chaque fois, ça fait partie des procédures, des règlements que l’on distribue à des fonctionnaires », a soutenu le directeur pays de l’OIT.

Selon lui, la leçon apprise pour la transition vers l’économie formelle est un processus complexe qui nécessite des stratégies intégrées. Cependant, a-t-il affirmé, il y a une condition nécessaire qui n’est autre que la volonté politique et l’engagement sans faille des acteurs. Pour Frédéric Lapeyre, le ministre de l’Emploi et de la protection sociale ivoirien, Adama Kamara, en tant que tribun de la couverture maladie universelle (CMU), de l’enregistrement des travailleurs domestiques fait de l’amélioration des conditions de vie des travailleurs domestiques une priorité. Cela se voit à travers ses déclarations dans les médias, sa présence aux côtés des organisations des travailleurs. « Et pour ça, je sais que le gouvernement est tout à fait derrière lui », a rassuré le directeur pays de l’OIT.

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L’Ambassadeur suisse en Côte d’Ivoire

Pour sa part, le ministre Adama Diawara, a fait savoir que l’ambition de l’Etat ivoirien est de parvenir à un capital humain développé, qualifié compétent et ayant accès à un emploi décent. « A cet effet, un accent particulier est mis, dans le cadre de cette politique, sur le renforcement de l’inclusion sociale des travailleurs marginalisés. C’est pourquoi, les efforts du gouvernement sont de plus en plus affirmés en l’extension de la couverture sociale avec la conception et le déploiement de dispositifs innovants en la matière, accessible à tous, notamment aux couches de la population les plus vulnérables et celles n’ayant jamais pu bénéficier d’une sécurité sociale », a-t-il défendu.

Pour le ministre Adama Kamara, la CMU qui permet à une prise en charge de qualité et à moindre coût, le régime social des travailleurs indépendants qui offre des prestations sociales aux travailleurs du secteur informel et le régime de retraite complémentaire par capitalisation qu’il a nommé « la Complémentaire » visant à améliorer le niveau de la pension des fonctionnaires et agents de l’Etat à la retraite sont des avancées notables qui font du système de protection sociale robuste de la Côte d’Ivoire l’un des plus complet au sein des pays membres de la CIPRES.

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Boga Elie, président du CITEF.

Le ministre ivoirien de l’Emploi et de la protection sociale a, cependant indiqué que malgré le fait que le dispositif législatif et réglementaire ivoirien s’appuyant sur les conventions internationales, en matière de travail et de protection sociale, est un socle pour sécuriser les vaillants travailleurs ivoiriens, une frange importante des travailleurs domestique ne bénéficie pas du système de protection sociale ivoirien. « Et cela est inacceptable », a-t-il dénoncé.

Le travailleur domestique n’est pas un travailleur indépendant…

Adama Karama a rappelé aux uns et aux autres que le travailleurs domestique n’est pas un travailleur indépendant « mais bien un travailleur du secteur privé régit par le code du travail. » « Cependant, bien qu’assujettis au code de travail et au code de prévoyance sociale, les travailleurs domestiques exercent trop souvent en dehors des dispositions en vigueur que sont entre autres le non-respect de la durée légale du travail, du SMIG en vigueur, des règles liées aux accidents de travail et maladies professionnelles », a souligné le ministre Kamara. Selon, face à cela, la situation urge d’adresser de façon particulière l’accès à la protection sociale des personnes exerçant dans ce corps de métier. D’où a-t-il dit l’importance de cette cérémonie qui est une occasion d’interpeller les travailleurs du système des Nations Unies « à faire preuve d’exemplarité, en facilitant l’immatriculation de leur travailleurs domestiques au régime de la CMU et de la sécurité sociale du secteur privé.

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Madame Douai Marceline a parlé au nom des travailleurs domestiques.

Pour la formation des travailleurs domestiques à une qualité de service

Selon le ministre Adama Diawara, le souci de son Ministère et du gouvernement, c’est l’amélioration de la qualité de service des personnels de maison à la satisfaction de leurs employeurs. Parce que reconnaissant que la mauvaise qualité de service constitue l’une des raisons principales évoquée par les employeurs pour ne pas immatriculer leurs travailleurs de maison. « Notre campagne de sensibilisation s’inscrit dans un vaste projet qui me tient particulièrement à cœur et qui vise à valoriser le métier des travailleurs domestiques en leur offrant des programmes de formation, de renforcement de leur capacité dans leur métier à travers des captures vidéos, mais également rassurer leur employeurs sur l’impérieuse nécessité pour eux de se conformer à la législation du travail et à la législation de la protection sociale. Nous devons réussir ce pari qui est à la fois protecteur des droits et intérêts des employeurs et des employés qu’il n’est pas permis de laisser sans protection », a déclaré le ministre Kamara. Il a, en avocat avisé, il a invité les travailleurs domestiques à être persévérants « parce que même un droit conquis n’est jamais pas acquis à fortiori un droit acquis »

Le ministre Adama Kamara a demandé aux travailleurs de maison de compter sur lui pour faire respecter leurs droits afin qu’ils puissent avoir en avoir la pleine et entière jouissance. « Vous êtes une force qui ne peut être ignorée. Je suis votre ami et je fais partie des amis sur lesquels on peut compter. Je suis des vôtres. Vous c’est moi, moi c’est vous et vous pouvez compter sur moi.

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Une vue des travailleuses domestiques présentes à la cérémonie.

Ce que le ministre Adama Kamara demande à l’OIT et aux partenaires au développement

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Dans son intervention, le ministre Adama Kamara n’a pas manqué de solliciter l’OIT et les partenaires au développement pour soutenir de projet de sensibilisation à l’immatriculation des travailleurs domestiques en Côte d’Ivoire. Il a fait savoir qu’il s’agit d’une sollicitation immédiate formulée en deux points. Le premier concerne la mise en place d’un réseau de jeunes volontaire pour la sensibilisation des populations sur les biens fondés « de notre système de protection sociale que sont la Complémentaire, le régime social des travailleurs indépendants et la CMU ». Le second point concerne, quant à lui, la mise en place d’un système de renforcement à distance des capacités professionnelles à la satisfaction des employeurs des travailleurs domestiques. » Le ministre de l’Emploi et de la protection social ivoirien qui a également invité ses collaborateurs à déclarer leur travailleurs domestique a, par ailleurs, confié aux travailleurs domestiques qu’il peut leur avocat « au sens propre comme au sens  figuré. » Car en tant qu’avocat, ceux qui le connaissent savent qu’il ne lâche jamais « et je ne vous lâcherai pas ».

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M. Labio, représentant du patronat, la CGECI.

L’ambassadrice suisse, Anne Lugon-Moulin, dont le pays est partie prenante dans la mise en œuvre du projet AGRIDOM a affirmé pour sa part, que le secteur des travailleurs domestiques regroupant plus de 2 millions de travailleurs en Côte d’Ivoire est un secteur vital pour l’économie et ne cesse d’évoluer. A cet effet, évoquant les injustices liées aux harcèlements professionnels et sexuels… dont sont généralement victimes ces travailleurs domestiques, la diplomate suisse n’a pas manqué de féliciter le gouvernement ivoirien qui a mis sur pied les trois régimes pour solutionner les injustices sans oublier les organisations des travailleurs pour leur engagement aux côtés de ces travailleurs de maison. Elle a évoqué les efforts entrepris par l’Ambassade suisse en faveurs des personnes travaillant dans les agences internationales. Il s’agit de la fixation du salaire minimum de ces derniers au-delà du salaire minimum ivoirien intégré dans la grille des salaires de l’Ambassade, dont la validé s’étend aux employés domestiques des collaborateurs suisses, à certains prestataires de service etc. Ils ont également obligation de déclarer leurs travailleurs domestiques à la CNPS. Elle a, par ailleurs, pris l’engagement de sensibiliser les travailleurs ivoiriens de l’Ambassade suisse afin qu’ils soient conscients afin de déclarer leur travailleurs domestiques à la CNPS et à la CMU.

Dr Alexia Herwig a, au nom de la délégation des bailleurs de fonds présents, félicité les uns et les autres pour le travail de sensibilisation réalisé sur la déclaration au régime social et de la protection sociale. Pour la Belgique, a-t-elle dit, ce sont des priorités importantes car le travail décent est inscrit comme thème prioritaire dans la loi sur la coopération au développement. « Permettez-moi de souligner que d’ici 2026, la Belgique contribue à hauteur d’environ 180 millions d’Euro pour le fonds belge pour la protection sociale », a révélé la représentante de la Belge.

La CGECI annonce de bonnes nouvelles pour les travailleurs de Côte d’Ivoire avant 2023

M. Labio, au nom des employeurs ivoiriens regroupés au sein de la Confédération générale des employeurs de Côte d’Ivoire (CGECI) a félicité l’OIT pour avoir pu rassembler, en 2019, autour d’une même table, Gouvernant, Employeurs et Travailleurs. Car pour lui, c’est cette magie qui leur permet de progresser « à travers le carburant qui est le dialogue social. » « Les travailleurs que nous représentons ici, sont très soucieux de promouvoir le travail décent, puisque nous sommes partie prenante dans l’élaboration des conventions internationales chaque année à Genève. Mais également au niveau nationale, nous sommes partie de toute la législation qui est mise en place, des politiques des programmes qui concernent le monde du travail », a défendu le représentant des employeurs, pour qui « le travail décent est généré par des entreprises décentes.

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Le directeur général de la CNPS.

« C’est pour cela que notre bataille est de faire en sorte que la formalité soit le principe et que l’informalité soit l’exception. Et cette bataille nous la menons avec le gouvernement pour que l’environnement des affaires soit amélioré, pour qu’une place importante soit accordée aux PME et aux très petites entreprises, notamment dans le cas des chaînes d’approvisionnement au niveau des chaînes de valeur des entreprises multinationales ou nationales », a justifié M. Labio.

Il a également annoncé la revalorisation très bientôt du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) parce qu’en ce moment en négociation avec les partenaires sociaux que sont les syndicats des travailleurs. « Nous allons également parachever le processus de négociation pour que l’ensemble du barème minimal catégoriel soit également revalorisé », a annoncé le porte-parole de la CGECI. Pour lui, ces différents chantiers de revalorisations doivent s’achever avant janvier 2023, car la CGECI souhaite que les décisions rentrent en vigueur à partir de janvier 2023. Pour lui, ces initiatives de la CGECI doivent profiter aux travailleurs mais aussi à ceux qui sont dans les domiciles.

Le cri du cœur du président de la CITEF Boga aux responsables d’institutions

En prenant des exemples de travailleurs domestiques après une vingtaine année de travail chez des autorités et personnalités, Boga Elie, président du CITEF et secrétaire général de la Centrale Dignité a lancé un cri du cœur au ministre de l’Emploi et de la protection sociale. « Monsieur le ministre de l’Emploi et de la protection sociale, je voudrais vous inviter, parce que je vous connais, vous êtes n grand diplomate, à faire en sorte que les Institutions de ce pays : la Primature fasse ce qu’on est en train de faire aujourd’hui, que le président de l’Assemblée nationale invite aussi les partenaires, à faire déclarer les personnes dites domestiques, que le Senat en fasse aussi autant, que le président de l’UVICOCI fasse aussi cet exercice. Je tiens aussi à demander au Patronat à faire en sorte que la CGECI dans son ensemble, organise une activité de ce genre pour la sensibilisation, de telle sorte que les employés dans les domiciles puissent aussi être déclarés », a plaidé Boga Elie.

Les travailleurs domestiques dénoncent

La représente des travailleurs domestiques, Mme Douai Marceline a pour sa part dépeint leur situation, même si selon elle, cette cérémonie tenue à la veille de la célébration du « travail décent » leur fait rêver. Selon elle, des milliers de travailleurs ivoiriens sont dans l’économie informelle avec eux les travailleurs domestiques. A cet effet, elle a exposé tous les maux dont souffrent les travailleurs et travailleuses domestiques. Il s’agit entre autres du manque de travail décent caractérisé par la précarité de l’emploi, l’absence d’un contrat écrit qui spécifie les conditions de travail, l’énumération, l’absence des mesures de santé et de sécurité au travail, l’incertitude du gain quotidien, le déni des droits, l’absence de mécanisme de représentation d’un cadre de dialogue social qui intègre leurs préoccupations, l’absence d’une protection sociale au risque de la vie.

« En un mot, l’économie informelle c’est tout sauf un cadre de travail puissant », a déploré Mme Douai. Pour elle, malgré le long chemin parcouru par les organisations syndicales, elle est à mesure de pousser un ouf de soulagement à la veille de la célébration de la journée internationale de travail décent parce que sentant les choses bougées. Même si, selon elle, de nombreux employeurs ou personnes ont encore du mal à comprendre qu’une travailleuse domestique, une ‘‘bonne’’ sans qualification soit rémunérée au niveau du SMIG, soit déclaré à la CNPS pour bénéficier d’une pension, dans ces vieux jours, soit déclarée à la CNAM pour disposer d’une assurance maladie.

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Pour la porte-parole des travailleurs domestiques, au nom des centrales syndicales impliquées dans ce projets et les travailleurs prêts à soutenir les travailleurs domestiques, ils sont tous prêts à œuvrer dans cette campagne de grande envergure « qui viendra rendre la dignité à ces milliers de travailleurs domestiques et leur reconnaitra en tant que travailleurs à part entière comme n’importe quel travailleur, avec des droits. » Pour Mme Douai Marceline, également coordonnatrice générale du CITEF, faite, récemment, à Tunis membre du Conseil syndical pour les travailleurs membre de l’économie informelle, donc membre du Conseil syndical africain, cette cérémonie donne l’occasion de s’adresser aux autorités, aux représentants diplomatiques et d’organisations internationales ainsi qu’à toutes les populations pour les exhorter à reconnaître le rôle essentiel des travailleurs domestiques. Au nom du CITEF, elle a fait savoir qu’au-delà de ces mots et des discours, les travailleurs domestiques attendent des actes, dans l’amélioration du quotidien de filles, frères, sœurs de leurs enfants qui n’ont, forcément, pas choisi d’être travailleurs domestiques.

Les 2000 travailleurs indépendants du Système des Nations Unies en Côte d’Ivoire appelés à déclarer leurs travailleurs domestiques

En sommes, Philippe Poinceau, coordonnateur du Système des Nations Unies en Côte d’Ivoire, a dit adhérer à cette campagne de sensibilisation et pour accompagner ce projet, ils ont demandé à leurs 2000 travailleurs indépendants de déclarer leurs travailleurs domestiques.

Pour sa part, le directeur général de la CNPS, a affirmé que la CNPS est encore motivé à accompagner cette campagne. Il a annoncé la construction d’un site internet afin qu’en un clic, les gens puissent, depuis la maison, déclarer leurs travailleurs domestiques.

Il faut noter que 17 agents résidents du Système des Nations Unies sont engagés dans cette campagne aux côtés des populations ivoiriennes.

Benoît Kadjo

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