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Le Collectif-Ajesci regroupant l’UNESCI, l’UMES-CI et le MUDH a fait une déclaration après l’annonce, par le Ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation (MENA) du début des inscriptions en ligne pour la rentrée scolaire 2022-2023. Dans cette déclaration, le Collectif-AJESCI dit non aux choix des opérateurs privés au détriment du Trésor public ivoirien qui a ses plateformes de recouvrement Trésor-Pay et Trésor-Money ayant déjà fait leur preuve. A cet effet le Collectif-AJESCI menace de marcher sur le MENA et sur la Primature si le MENA ne se conforme pas à la loi en matière. Ci-dessous la déclaration du Collectif de l’AJESCI sur les inscriptions en ligne pour l’année scolaire 2022-2023.
DECLARATION DU COLLECTIF-AJESCI (UNESCI, UMES-CI ET LE MUDH) RELATIVE AUX INSCRIPTIONS EN LIGNE AU COMPTE DE L’ANNE SCOLAIRE 2022/2023 ANNONCEE PAR LE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Depuis le lundi 25 juillet 2022, au cours d’un point-presse, Monsieur le Directeur des Etudes, des Stratégies et de la Planification, Monsieur MAMADOU FOFANA a informé la communauté scolaire que les inscriptions en ligne pour le compte de l’année scolaire 2022/2023 seront ouvertes dès le même jour à minuit. Le collectif-AJESCI salut d’ailleurs l’ouverture desdites inscriptions et profite de l’occasion pour saluer et féliciter Madame le Ministre KONE MARIATOU pour l’énorme travail qu’elle abat depuis peu à la tête du MENA.
Cependant, le COLLECTIF-AJESCI, s’offusque quant aux opérateurs désignés pour réaliser cette opération. Pour rappel l’opération de paiement des droits d’examens des élèves pour le compte de l’année scolaire 2021/2022 a été réalisée sur la plateforme numérique du Trésor-Public (Trésor-Pay) au travers de la monnaie électronique du Trésor : TRESOR-MONEY. Cette opération a été un franc succès, à en croire le bilan du Trésor public dressé à mi-parcours, les 24 et 25 février 2022 à YAMOUSSOUKRO.
Se sont plus de trois (03) milliards de nos francs qui ont été collectés à cette date. Monsieur le Directeur du Trésor Public, s’est réjoui dans une déclaration de cet exploit qui a permis au Trésor de renforcer sa capacité de mobilisation des recettes, grâce aux flux générés par sa plateforme numérique. Ainsi, il n’est plus question d’intermédiaire dans le recouvrement et la gestion des recettes de services, étant donné que les fonds recouvrés vont directement dans les caisses de l’Etat à travers le Trésor Public.
Pendant que nous saluons cette innovation dans la collecte des fonds au niveau des avis de recette de l’Etat ;
Pendant que nous saluons l’arrêté N°0093/MENA/CAB du 12 octobre 2021 consacrant la suppression des cotisations exceptionnelles et fixant le régime des droits liés à la scolarisation des élèves, en son article 4, qu’il a été fait mention que les frais d’examens sont payés en ligne sur le serveur de la banque du Trésor. Pour nous, Madame MARIATOU KONE s’était ainsi inscrite dans la dynamique impulsée par l’Etat au travers du PND 2021/2025, en matière de digitalisation des prestations et services de l’administration publique, au profit des citoyens.
Nous étions donc optimistes quant à l’appropriation de Trésor-Pay-Trésor-Money par l’ensemble des services publics en Côte d’Ivoire. Ce qui favoriserait, l’optimisation des recettes non fiscales de l’Etat.
Pendant que nous, organisations citoyennes et Républicaines de défense des intérêts des élèves et étudiants de Côte d’Ivoire, faisons une sensibilisation auprès des élèves et parents d’élèves sur l’utilisation de la Plateforme numérique de Trésor Public de Côte d’Ivoire, qui parait plus bénéfique à l’Etat de Côte d’Ivoire, donc aux citoyens ivoiriens ;
Pendant que nous menons des démarches auprès du MESRS pour l’adoption de cette plateforme numérique du Trésor public pour les opérations d’encaissement et de décaissement dudit ministère, démarches qui ont pratiquement abouti à un résultat satisfaisant ;
Nous apprenons avec stupéfaction que le MENA a décidé de faire reculer le Pays en confiant pour cette année scolaire 2022/2023, l’inscription en ligne des élèves à des entreprises privées au détriment de la plateforme de l’Etat.
Il nous appartient d’éclairer la lanterne des populations en général et de la communauté universitaire et scolaire en particulier sur les enjeux de cette décision antirépublicaine.
Premièrement, nous devons savoir que permettre à une entreprise privée de collecter les recettes de l’Etat, est illégal. Selon l’article 16 alinéa 1 et 3 du règlement général sur la comptabilité publique : « … Seul le comptable public est habilité à effectuer, à titre exclusif, au nom de l’Etat ou d’un organisme public, les opérations de recettes, de dépenses ou de maniement de titres… » ; « les comptables publics ont la charge exclusive de manier les deniers publics et de tenir la comptabilité de l’Etat, des établissements publics nationaux et des collectivités territoriales ».
Dès lors, les entités qui procèdent au recouvrement des recettes publiques auprès des organismes publics et parapublics effectuent des opérations qualifiées, au sens de la loi organique relative aux lois des finances, de gestion irrégulières ou de fait. Leurs auteurs s’exposent aux sanctions prévues par les dispositions de l’article 96 alinéa 3 de la loi organique N°2014-336 du 05 juin 2014 et de l’article 29 du règlement général sur la comptabilité publique.
Il convient d’indiquer que le Trésor Public dispose depuis 2021, d’une plateforme électronique de recouvrement des recettes et de paiement des dépenses publiques, dénommée TRESORPAY/TRESORMONEY. Cet outil digital devra désormais, être utilisé à titre principal, par les organismes publics et parapublics, pour la collecte des recettes non fiscales et le règlement des dépenses publiques de masse.
Deuxièmement, lorsque les entreprises privées susmentionnées effectuent ces opérations, l’Etat de Côte d’Ivoire perd des ressources. Ces entreprises privées prélèvent un pourcentage sur les montants collectés, ce qui fait perdre énormément d’argent à l’Etat. Voici comment est reparti le 6000F CFA payés en ligne :
- Opérateurs (MTN, ORANGE ET MOOV CELPAID) : 1000F CFA
- COGES : 1700F CFA
- FAES : 850F CFA
- FNE : 200F CFA
- FRE : 200F CFA
- FSEN : 300F CFA
- FSAP : 175F CFA
- FSPS : 200F CFA
- FSCCEN : 75F CFA
- FASFE : 75F CFA
- FSOD : 75F CFA
- FSFC : 75F CFA
- FSGP : 75F CFA
- CARTE SCOLAIRE : 1000F CFA
Selon les chiffres de la DESPS (Direction des Stratégies, de la Planification et des Statistiques), le nombre des élèves dans le secondaire général pour l’année scolaire 2021/2022 est estimé à 2 391 410.
Un calcul simple pourra nous permettre de savoir combien l’Etat perd en confiant les inscriptions en ligne aux structures privées: 2.391.410 X 1000F = 2.391.410.000F CFA. Sans compter le frais pour l’opération.
Troisièmement, l’argent collecté par ces entreprises met au moins six (06) mois avant d’atterrir dans les caisses de l’Etat. L’Etat est obligé d’engager des procédures interminables pour rentrer en possession de l’argent collecté.
Pourquoi donc aller confier au privé ce que l’Etat a les moyens de faire ?
Les réponses sont toutes simple :
Avec TRESORPAY/TRESORMONEY, il n’est plus possible d’avoir des dessous de table sur l’inscription des élèves de Côte d’Ivoire ;
Avec TRESORPAY/TRESORMONEY, l’ETAT rentre en possession de la totalité de ses recettes non fiscales et dès que le paiement est effectué par un élève ou un parent d’élève.
La vérité est que le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation est dans un deal avec ces entreprises privées pour bénéficier des dessous de tables issus du pourcentage que ces entreprises prélèveront sur l’inscription des élèves ivoiriens.
Le collectif-AJESCI qui s’insurge contre cette façon malsaine de gérer la chose publique, demande au MENA de mettre fin à ce deal qui fait perdre énormément d’argent à l’ETAT de Côte d’Ivoire et donc au contribuable ivoirien.
Le Collectif-AJESCI, interpelle Madame le Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation (MENA), Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances ainsi que Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à l’effet de prendre toutes les dispositions pour mettre fin à la violation de la loi organique N°2014-336 du 05 juin 2014 et de l’article 29 du règlement général sur la comptabilité publique. A défaut, nous serons dans l’obligation de nous mobiliser dès ce lundi 01 Aout 2022 pour prendre d’assaut les locaux du MENA pour réclamer l’annulation de cette décision antipatriotique et révoltante.
Aux élèves, parents d’élèves, à toute la communauté scolaire et universitaire, nous devons œuvrer à faire échouer cette forfaiture. Nous demandons donc aux parents d’élèves et élèves de ne procéder à aucune inscription en ligne sur les réseaux de téléphonie mobiles privées comme annoncé par le MENA. Nous vous demandons donc de rester à l’écoute en attendant les nouvelles directives qui seront données à l’issu de nos actions.
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C’est avec fierté que nous revendiquons que l’opération des inscriptions en ligne dans le secteur éducation-formation soit confiée exclusivement à la plateforme numérique du Trésor Public qui d’ailleurs a fait ses preuves à travers la couverture du paiement des droits d’examens sur toute l’étendue du territoire national. Nous y avons énormément à gagner car il s’agit de l’optimisation des ressources financières de notre pays.
C’est pourquoi, nous nous donnerons les moyens, si jusqu’au dimanche 31 juillet 2022, aucune décision n’est prise dans le sens du retrait de cette opération à ces entreprises privées, d’organiser des manifestations partant du MENA à la primature à compter du lundi 01 Aout 2022 dès 08h00mn.
Fait, à Abidjan le 27 juillet 2022
POUR LE COLLECTIF-AJESCI
LE PORTE-PAROLE
KOUAME N’GUESSAN JEAN VINCENT
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