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La question des CMU et RSTI a fait l’objet d’un atelier. « Atelier de validation étude sur la définition des mécanismes et modalités de recouvrement des cotisations dues au titre de la Couverture maladie universelle et du régime social des travailleurs indépendants par certaines catégories professionnelles : maïs et anacarde ». C’est le thème qui a réuni à Abidjan, dans la commune du Plateau, plus d’une vingtaine de participants (25) à l’initiative de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
Il a été question pour les participants à cet atelier relatif à la CMU et RSTI de valider 5 études déjà réalisées par le « Cabinet Innogence ». Il s’agit primo, d’un rapport d’études complémentaires sur l’organisation et le fonctionnement de la filière Anacarde, les modalités adaptées de prélèvement des cotisations dues par les personnes occupées dans la filière Anacarde ainsi que : d’une part des mesures incitatives et les règles de collaboration entre la CNAM et les Institutions en charge du prélèvement des cotisations et d’autre part des mesures incitatives et les règles de collaboration entre la CNPS et les Institutions en charge du prélèvement des cotisations.
Secundo, d’un rapport d’études complémentaires sur l’organisation et le fonctionnement de la taxe communale de l’entreprenant, les modalités adaptées de prélèvement des cotisations dues par les personnes redevables de la taxe communale de l’entreprenant, ainsi que des mesures incitatives et les règles de collaboration entre la CNAM et les Institutions en charge du prélèvement des cotisations d’une part et des mesures incitatives et les règles de collaboration entre la CNPS et les Institutions en charge du prélèvement des cotisations d’autre part.
Tercio d’un rapport sur l’organisation et le fonctionnement de la filière Maïs, les modalités adaptées de prélèvement des cotisations dues par les personnes occupées dans la filière Maïs ainsi que les mesures incitatives et les règles de collaboration entre la CNAM et les Institutions en charge du prélèvement des cotisations d’une part et des mesures incitatives et les règles de collaboration entre la CNPS et les Institutions en charge du prélèvement des cotisations d’autre part.
Quarto de deux nouveaux projets d’arrêté en vue de définir les modalités de prélèvement des cotisations de la filière Anacarde et des personnes redevables de la taxe communale de l’entreprenant. Et quinto d’un projet d’arrêté en vue de définir les modalités de prélèvement des cotisations de la filière Maïs.
A l’ouverture de cet atelier, Kouakou Martial, coordonnateur national du projet a indiqué que ledit projet a été conçu vers la fin de 2019 et devrait être mis en œuvre de façon pleine en 2020 jusqu’à la fin 2024. Il a fait savoir que lorsque ce projet se concevait en 2019, il y a des initiatives qui n’avaient pas encore été prises par le gouvernement ivoirien. Aussi a-t-il indiqué aux participants que « des résultats pourraient paraître comme quelque chose de déjà-vu. »
A cet effet, Kouakou Martial a précisé que « la rencontre de ce jour est de voir par moment comment adapter les choses et faire des recommandations dans le contexte actuel. » Pour le coordonnateur national de ce projet, cet atelier doit permettre aux participants de présenter les études déjà faites, discuter sur des sujets, faire des propositions et des recommandations et les rendre applicables.
Au nom du Ministère de l’Emploi et de la protection sociale, Diarrassouba Siriki, directeur général de la Protection sociale a indiqué qu’ils sont partie prenante dans ce projet et qu’ils expriment leur engagement à poursuivre les activités de ce projet.
Il a déclaré attendre des propositions et recommandations issues des échanges afin de voir les pistes d’amélioration. « Je crois que l’une des recommandations sans préjugés de ce qu’ils vont dire, ce sera aussi la Communication. C’est le second défi qu’on s’est assigné au sein du Ministère de l’Emploi et de la protection sociale. Parce qu’il faut faire connaitre aux gens ces dispositifs-là », a-t-il déclaré
« J’espère qu’au sortir de cet atelier-là, le Ministère et bien entendu, les acteurs qui sont présents, notamment les IPS qui sont présents qui portent les deux projets majeurs qui sont le régime social des travailleurs indépendants (RSTI), la Couverture Maladie Universelle (CMU), puissent s’en approprier, les mettre en œuvre de sorte que l’action synergique de tous les acteurs présents, puisse couvrir, au minimum, comme on l’a dit, 50% de la population cible en 2025 », a lancé le représentant du ministre Adama Kamara.
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Il faut noter que plusieurs structures dont la CNAM, la CNPS, la Chambre nationale d’Agriculture, l’Interprofession Maïs de Côte d’Ivoire, le CITEF, l’OIT, le Ministère de l’Emplois et de la protection sociale (MEPS), le Ministère du Commerce et de l’Industrie… ont pris part à cet atelier de validation étude sur la définition des mécanismes et modalités de recouvrement des cotisations dues au titre de la CMU et RSTI.
Benoît Kadjo
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