Côte d’Ivoire / Elections municipales et régionales : le COSCEL-CI note 111 incidents pendant les votes

Consortium des Organisations de la Société Civile pour les Élections en Côte d’Ivoire (COSCEL-CI) a fait le point de son observation des élections municipales et régionales qui ont eu lieu samedi 2 septembre 2023 sur l’ensemble du territoire ivoirien. Ci-dessous, son communiqué.

Ce samedi 02 septembre 2023, le COSCEL-CI fait l’observation des élections régionales et municipales par la méthodologie de l’observation basée sur échantillon.

Cette méthodologie d’observation citoyenne est basée sur les méthodes statistiques et les technologies de l’information et de la communication (TIC).

Pour ce faire, le COSCEL-CI a déployé 541 observateurs à l’échelle du territoire national. Ainsi, ce sont 419 observatrices/observateurs fixes et 122 observateurs/observatrices mobiles, qui ont été mobilisés pour couvrir 109 départements de l’intérieur du pays et les 13 communes du District d’Abidjan. Ces derniers ont été formés pour observer le déroulement des opérations de vote et de dépouillement selon un échantillon aléatoire et représentatif des bureaux de vote. Par ailleurs, un pool de trois observateurs numériques a été mis en place à l’effet de scruter l’environnement sociopolitique à travers les réseaux sociaux.

En ce qui concerne l’observation fixe, 98% des observateurs/observatrices déployés, ont eu la possibilité d’envoyer leurs rapports d’observation aux heures prédéterminées par le biais des SMS codés. Les 2% restant se trouvent dans des zones hors réseaux téléphoniques et communiqueront leurs observations dans la soirée.

La Commission Électorale Indépendante (CEI) a autorisé la présence des observateurs et observatrices du COSCEL-CI dans l’ensemble des bureaux de vote échantillonnés tout au long du déroulement du scrutin des élections régionales et municipales à travers une note circulaire signée du Président de l’Institution en date du 24 août 2023.

Cependant, le COSCEL-CI a enregistré 18 cas de refus des agents de la CEI d’autoriser la présence permanente des observateurs dans le bureau de vote. La plupart de ces cas ont été résolus et cinq sont encore en cours de résolution.

Sur la base de ses premiers constats, le COSCEL-CI se prononce sur le démarrage du processus, à travers les données ci-après :

• 23% des bureaux de vote ont ouvert à l’heure. 63% des bureaux de vote ont ouvert entre 8h et 9h, et à 12h la quasi-totalité ont ouvert ;
• 90% des bureaux de vote ont le nombre requis d’agents électoraux à l’ouverture (3 agents aux bureaux où il y a une seule élection et 5 membres dans les bureaux où il y a 2 élections).
• Dans 98% des BV, l’urne a été montrée vide et scellée.
• 98% des BV disposaient de l’encre indélébile et la quasi-totalité des BV disposaient d’un kit d’authentification biométrique.
• Dans 93% des BV, l’isoloir était placé de nature à assurer le secret du vote.
• Dans 98% des centres de vote il y avait des agents de sécurité présents
• Dans 94% des cas, le BV était accessible aux personnes à mobilité réduite
• Dans 82% des BV, les cartes d’électeurs et électrices étaient disponibles à l’ouverture.

 Jusqu’à la mi-journée, le COSCEL-CI a enregistré et confirmé 111 incidents. Ces incidents s’analysent en plusieurs catégories notamment :

• 20 cas de refoulement des observateurs de leurs bureaux de vote échantillonnés ;
• 8 cas dans lesquels le bureau de vote manque de matériel ;
• 14 cas dans lesquels le kit informatique a cessé de fonctionner à un moment donné ;
• 12 cas d’intimidation, harcèlement ou violences ;
• 4 cas où les opérations de vote ont été suspendues pendant quelques minutes ;
• 1 cas signalé où l’isoloir n’est pas placé de nature à assurer le secret du vote ;
• 1 cas de délocalisation de bureau de vote sans information préalable des électeurs.

S’agissant de l’observation numérique, il est à noter que les publications recensées sur les plateformes sous observation indiquent une situation globalement marquée par des appels à la mobilisation pour la participation électorale émanant des deux camps.

Cependant, il est essentiel de noter que le récit varie considérablement en fonction de l’appartenance politique, qu’il s’agisse de l’opposition ou du parti au pouvoir. Les partisans du pouvoir mettent l’accent sur l’importance de l’acte de vote en tant que moyen de soutien au gouvernement en place, tandis que du côté de l’opposition, on insiste davantage sur la nécessité de surveiller de près le processus électoral, en particulier le déroulement des opérations de vote et le dépouillement des urnes. Toutefois, cette tendance générale observée a été vite contrastée par une série de publications à visée d’intimidation. A cela s’ajoutent sur la toile, des cas d’incidents, de violences, d’irrégularités et d’allégations de fraudes avérées ou non encore éludées.

 Le COSCEL-CI demande aux Présidents des Commissions électorales locales de respecter les dispositions de la note circulaire autorisant les observateurs à rester dans les bureaux de vote pendant tout le déroulement du scrutin ; ceci contribuera à la crédibilité et à la transparence du scrutin.

 Le COSCEL-CI appelle l’ensemble des acteurs engagés dans le processus des élections régionales et municipales et les populations à continuer de garantir un environnement calme et apaisé pour la suite du déroulement du vote.

 Les observateurs et observatrices du COSCEL-CI continuent leur travail d’observation des scrutins jusqu’à la proclamation des résultats. 

Le COSCEL-CI produira une déclaration préliminaire de son observation le dimanche 03 septembre 2023 afin de se prononcer sur le déroulement des scrutins dans leur ensemble.

Il faut noter que le Consortium des Organisations de la Société Civile pour les Élections en Côte d’Ivoire (COSCEL-CI) s’est fixé pour objectif de développer une synergie d’actions entre les organisations membres en vue d’accroître l’efficacité de la société civile dans les processus électoraux. Il se compose de six organisations. Ce sont notamment : Initiative de Dialogue et de Recherche-Action pour la paix (INDIGO CÔTE D’IVOIRE), Association des Femmes Juristes de Côte d’Ivoire (AFJCI), Comité d’Ethique, de Veille et d’Autorégulation du code de bonne conduite des organisations de la Société Civile impliquées dans le processus électoral (CEVA), Coalition de la Société Civile pour la Paix et le développement démocratique en Côte d’Ivoire (COSOPCI), Forum de la Société Civile d’Afrique de l’Ouest – Section Côte d’Ivoire (FOSCAO), Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH).

Selon ce Consortium, cette activité s’inscrit dans le cadre du Programme Transition et Inclusion politiques (PTI) avec l’appui technique du NDI et financier de l’USAID.

Benoît Kadjo