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Accusés d’avoir facilité et organisé l’occupation illégale de terrains appartenant au Fonds de Prévoyance Militaire (FPM), plusieurs personnes ont été entendues par la gendarmerie sous ordre du Procureur de la République. Ces auditions, réalisées par la Brigade de recherches, ont pour objectif d’éclaircir l’existence de réseaux organisés ayant profité de la situation à des fins lucratives. Si les accusations s’avèrent fondées, les suspects pourraient être poursuivis pour occupation illégale, escroquerie foncière et association de malfaiteurs.
Selon des sources, dès le début de l’enquête, certains des accusés auraient admis ne pas disposer d’un Arrêté de Concession Définitive (ACD). Ils ont reconnu avoir tenté d’en obtenir un, avant de se rendre compte que les parcelles étaient déjà enregistrées au nom du FPM. Ces révélations confortent l’idée d’une organisation délibérée visant à occuper illégalement ces terrains. Les clients de ce réseau, très endettés pour construire sur ces parcelles, auraient même organisé des manifestations malgré leur absence de droits légaux.
L’enquête a également incriminé une société démmomé Terre Ivoire, soupçonnée d’être à l’origine du lotissement frauduleux réalisé sur les terres du FPM. Cette situation expose désormais les responsables aux conséquences judiciaires de leurs actions.
Face à cette affaire, l’État réitère son engagement à faire respecter les titres fonciers légaux et à combattre l’anarchie foncière qui menace la stabilité économique nationale. Ce conflit s’inscrit dans un projet d’aménagement de 910 hectares visant à promouvoir l’urbanisation et à offrir des terrains aux habitants et investisseurs.
Cette situation met également en lumière les lacunes du système foncier en Côte d’Ivoire, entravé par un chevauchement de droits coutumiers, de pratiques informelles et de procédures administratives. L’enquête, régie par le Code foncier et le Code pénal, prévoit des sanctions sévères à l’encontre de ces pratiques illégales.
Dans une région en plein essor comme Akoupé-Zeudji, la gestion foncière nécessite une approche stricte et légale. Étant donné son emplacement stratégique et son potentiel de développement, la justice et les autorités administratives doivent veiller à un suivi rigoureux afin de rétablir l’ordre et de préserver la crédibilité des projets d’urbanisation en Côte d’Ivoire.
BK
Infos: Sercom
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