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Côte d’Ivoire-Le gouvernement ivoirien a tenu un conseil des ministres le mercredi 8 juin 2022, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan-Plateau. A cet effet, il a adopté un projet de loi sur le statut des réfugiés en Côte d’Ivoire. Il est question, à travers cette décision, pour les autorités ivoiriennes de se conformer à la convention de 1951.
Selon le communiqué final issu de ce conseil des ministres, ce projet de loi relatif au statut des réfugiés en Côte d’Ivoire est en conformité avec la Convention de 1951. Cette convention est relative au Statut des Réfugiés. Ainsi, avec ce projet de loi pris par le gouvernement ivoirien, cela « permettra de protéger les personnes menacées de persécution dans leur pays d’origine, et qui ne peuvent ou ne veulent se réclamer de la protection de ce dernier. », a fait savoir le communiqué.
Il explique par ailleurs que ce projet de lodes réfugiés en Côte d’Ivoire » favorisera également la mise en place d’un système d’asile national efficace, mené dans le cadre du groupe d’appui aux capacités d’asile. »
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Le ministre de la communication et de l’Economie numérique, porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly a donné un autre avantage. Selon lui ce projet de loi permet sur le statut des réfugiés permet d’éviter les situations qu’avait traversées le pays au moment de la guerre au Libéria. Car le pays n’ayant prévu aucune loi en la matière, les réfugiés étaient accueillis dans des familles etc.
Il faut noter que selon le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) « la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, un document juridique clé, constitue la base de notre travail. Ratifiée par 145 États parties, elle définit le terme « réfugié » et énonce les droits des personnes déracinées, ainsi que les obligations juridiques des États pour assurer leur protection.
Le principe fondamental est le non-refoulement, selon lequel un réfugié ne devrait pas être renvoyé dans un pays, où sa vie ou sa liberté sont gravement menacées. Ceci est désormais considéré comme une règle du droit international coutumier. »
Aussi précise-t-il « le HCR a un rôle de « gardien » de la Convention de 1951 et de son Protocole de 1967. Conformément à la législation, les États doivent coopérer avec nous pour veiller à ce que les droits des réfugiés soient respectés et protégés. »
Benoît Kadjo
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