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Règlements de litiges: un tribunal pour les opérateurs économiques du Haut Sassandra

La photo de famille des bénéficiaires du séminaire sur la CACI pour les règlements de conflits.
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Les opérateurs économiques de la Région du Haut Sassandra, n’ont plus besoin, dans le cadre des règlements de litiges, d’aller dans les tribunaux. Ils ont désormais en leur sein, la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI).

 

Cette importante information a été livrée par Diakité Mamadou, magistrat, secrétaire général de la CACI, le mardi 25 avril 2023, à l’issue d’un séminaire de formation. Ce séminaire était placé sous l’égide de la Chambre de commerce à la Préfecture de Région de Daloa.

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« Nous sommes à Daloa dans le cadre du programme des activités 2023. On a inscrit la tournée dans des Régions pour la sensibilisation des opérateurs économiques au mode alternatif de règlements des litiges, notamment par la voie de la médiation et de l’arbitrage. Nous voulons faire savoir aux opérateurs économiques qu’il y a une voie autre que la voie judiciaire, c’est-à-dire le tribunal pour les règlements des litiges », a expliqué Diakité Mamadou.

Pour lui, ils ne doivent pas, toujours, avoir le réflexe d’aller devant le tribunal, ils peuvent venir devant la CACI qui est une structure de la Chambre de commerce, faite pour eux pour les aider à trouver les solutions par eux-mêmes, à leurs litiges.

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Répondant toujours aux préoccupations des journalistes, le secrétaire général de la CACI a indiqué que si cette structure n’est pas connue, cela est dû à plusieurs facteurs. Parce que les gens ont le réflexe d’aller au tribunal en se disant que quand il y a un litige cela doit se régler au tribunal. Aussi parce qu’ils ne sont pas informés qu’il y’a un autre mode de règlements des litiges qui est plus adapté à leurs besoins.

Et  c’est pour toutes ces raisons qu’ils ont décidé d’y remédier. D’où la tournée dans les Régions qui a commencé depuis l’année dernière. Depuis la création de la CACI, a dit Diakité Mamadou « nous avons jugé plusieurs affaires en février 2023. On a fait la rentrée de la CACI. On a fait des statistiques. On est autour d’une cinquantaine d’affaires réglées en matière d’arbitrage et un peu moyen en matière de médiation. Ça montre effectivement que ce n’est pas bien connu, mais j’avoue que depuis deux ans quand même, le nombre d’affaires est en constante progression. »

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Pour terminer, il a lancé un appel aux opérateurs économiques en leur expliquant que la CACI a été créée par la Chambre du commerce pour eux. Il les a invités à venir vers cette structure pour avoir des informations. Aussi leur a-t-il demandé de se mettre en contact avec le Chargé de l’Action Territoriale (CAT), pour tous leurs différents litiges. Afin de savoir s’il peut régler leurs problèmes. Au cas où cela est impossible, ils pourront se référer à la Direction à Abidjan afin de les aider à les régler.

Charly Dékonty

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