Un communiqué de presse daté du 16 juin 2022 émanant d’un rapport de l’Organisation international du travail (OIT) fait cas des travailleurs domestiques. Mieux, ce rapport indique que seuls 6% des travailleurs domestiques dans le monde ont accès à une protection sociale complète.
Et pourtant, ces travailleurs domestiques apportent, selon ce communiqué, une contribution importante à la société. Ils fournissent, par ailleurs, des soins vitaux pour les familles et les ménages quoi que peu considérés.
Ainsi, ce rapport publié dans « Oit infos », précise que plus de 94% des travailleurs domestiques n’ont pas accès à l’éventail complet des protections. Cet éventail complet englobe les soins médicaux, la maladie, le chômage, la vieillesse, les accidents du travail, la famille, la maternité, l’invalidité et les prestations de survivants.
Alors qu’il s’agit de « Faire du droit à la sécurité sociale une réalité pour les travailleurs domestiques : une analyse mondiale des tendances en matière de politiques, de données statistiques et de stratégies d’extension. » Ainsi, comme indiqué dans ce rapport, environ la moitié de tous les travailleurs domestiques n’a pas de couverture du tout. Quant à l’autre moitié, elle est légalement couverte par au moins une prestation.
Aussi ce rapport note-t-il un décalage considérable entre la couverture légale et la couverture effective. Parce que, seul un travailleur domestique sur cinq est réellement couvert dans la pratique. Ce, pendant que l’immense majorité de ceux-ci est employée de manière informelle.
Toujours en référence à ce rapport de l’OIT, 75,6 millions de travailleurs domestiques dans le monde se heurtent, pour la plupart, à des obstacles. Et ces obstacles les empêchent de bénéficier d’une couverture légale et d’un accès effectif à la sécurité sociale. Une situation à déplorer étant donné que ces travailleurs domestiques apportent une contribution vitale à la société. Parce qu’ils aident les ménages à répondre à leurs besoins (personnels et soins). Ils sont notamment souvent exclus de la législation nationale sur la sécurité sociale.
Ce rapport explique qu’étant donné que 76,2% de ces travailleurs domestiques, soit 57,7 millions de personnes, sont des femmes, ces lacunes en matière de protection sociale rendent les femmes particulièrement vulnérables.
Si peu de ces travailleurs domestiques jouissent d’une protection sociale complète, ils ont le plus souvent droit à des prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants et aux soins médicaux et, dans une moindre mesure, à des prestations de maternité et de maladie. Cependant, ce rapport mentionne que la plupart d’entre eux n’ont pas accès aux prestations des régimes d’assurance sociale liés au chômage ou aux accidents de travail.
Le rapport met aussi en évidence des différences majeures entre les régions. En Europe et en Asie centrale, 57,3% des travailleurs domestiques sont légalement couverts par l’ensemble de ces prestations. Un peu plus de 10% ont ce droit dans la région des Amériques; quasiment aucun n’est entièrement couvert dans les Etats arabes, l’Asie et Pacifique et l’Afrique – des régions qui comptent des pays où les travailleurs domestiques sont employés en grand nombre.
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La pandémie de la COVID-19 a fortement impacté les travailleurs domestiques
A en croire ledit rapport, la pandémie de COVID-19 a rendu «flagrantes» les lacunes de la couverture sociale subies par les travailleurs domestiques. Ils ont été parmi les personnes les plus durement touchées par la pandémie. Comme conséquence immédiate, nombre d’entre eux ont perdu leur emploi et leurs moyens d’existence. Aussi, beaucoup de ceux qui ont conservé leur emploi ont souvent été exposés à la maladie sans équipement de protection suffisant. Cependant, les travailleurs domestiques ont rarement pu compter sur une protection sanitaire adéquate, ni sur des indemnités de maladie ou de chômage, exposant davantage encore leur vulnérabilité.
Les réels défis
Les défis à relever pour assurer une couverture de protection sociale aux travailleurs domestiques sont réels mais pas insurmontables, estime le rapport. Il cite plusieurs normes internationales du travail qui offrent des solutions. Il s’agit de la Convention n°189 et de la recommandation n°201 sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011, ainsi que de la recommandation n°202 sur les socles de protection sociale, 2012 et la Convention n°102 sur la sécurité sociale, au sujet de la norme minimum de 1952.
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En plus de ces normes, ce rapport de l’OIT fait des recommandations sur la méthode à suivre pour s’assurer que les travailleurs et travailleuses domestiques bénéficient d’une protection sociale complète. Ce sont entre autres de garantir que les travailleurs domestiques bénéficient de conditions au moins aussi favorables que celles existant pour les autres travailleurs ; personnaliser et simplifier les procédures administratives pour s’assurer que la couverture légale se traduise dans la pratique ; simplifier et rationaliser les procédures d’enregistrement et de paiement et développer des mécanismes de financement appropriés ; concevoir des systèmes de prestations qui conviennent aux spécificités du travail domestique ; promouvoir les services d’inspection ainsi que les mécanismes de plainte et de recours pour assurer le respect du droit ; sensibiliser les travailleurs domestiques et leurs employeurs à leurs droits et obligations ; promouvoir une approche politique qui soit participative et intégrée.
Des défis qui peuvent être progressivement relevés si et seulement si, ils sont accompagnés par une réelle volonté politique des dirigeants. D’où il est nécessaire pour l’OIT, de mettre la pression afin que permettre à ces 94% de travailleurs domestiques de quitter cette zone rouge.
Benoît Kadjo
Info : Sercom