Côte d’Ivoire : Ce que dit le constitutionnaliste Me Faustin Kouamé à propos de la révision de la liste électorale avant la présidentielle

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Le ministre Faustin Kouamé homme de droit, ex-avocat au Barreau de Paris, ancien ministre, Garde des Sceaux, ministre ivoirien de la Justice était face à la presse le 19 février dernier où il s’est prononcé sur la question de la révision de la liste électorale avant la tenue de la prochaine élection présidentielle ivoirienne prévue en octobre 2025.

« Vous savez que pour l’élection présidentielle de 2015, on a utilisé la liste électorale de 2010. L’élection présidentielle se déroule sur la dernière liste disponible. En 2015, il y a eu 5 ans. On s’est accordé pour prendre comme liste électorale pour servir d’élection, la liste électorale de 2010. L’idéal serait que la liste électorale soit révisée quelques mois avant l’élection. Mais le plus important, c’est que depuis pratiquement deux décennies, il y a eu une crise de confiance. Et il serait souhaitable que sur ce sujet, comme sur tant d’autres, par force de dialogue, il ait un consensus », a indiqué d’entrée, le ‘‘vagabond du Droit’’.

Pour le conférencier, qui a reconnu que l’idéal est d’appliquer le droit en acceptant de faire réviser la liste électorale en cette année électorale, emprunter la voie du consensus en acceptant la liste disponible « ce n’est pas honteux. » Il préconise cette solution à cause de la crise de confiance qui existe actuellement entre les acteurs politiques (l’opposition) et leur institution, la Commission électorale indépendante (CEI).

Au dire de l’ex-ministre chargé des affaires présidentielle de Henri Konan Bédié, il faut plutôt accepter d’aller au consensus que de faire encore une fois intervenir comme en 2010, l’ONU au niveau internationale, l’Union africaine au niveau continental et la CEDEA au niveau régional. « Est-il besoin de recourir à l’Union Africaine, à la CEDEAO et aux Nations Unies, si on peut se mettre d’accord ? », s’est-il interrogé.

Pour l’ex-ministre de la Justice de Côte d’Ivoire, le pays peut éviter la pression inutile. « Ce qu’on peut faire entre nous, en refusant de donner le doigt, on peut être contraint de donner la main. Et quand vous avez une gangrène que vous refuser qu’on vous coupe la main, les autres membres peuvent être atteints. C’est pourquoi le président Félix Houphouët-Boigny a dit qu’il préfère l’injustice au désordre. Parce que l’injustice peut être réparée. Mais le désordre peut emporter même son auteur », a-t-il averti.

Avant d’ajouter que « tout ce qui peut être fait à notre avis pour rassurer les candidats, leur parti, la classe politique, les Ivoiriens pour nous rendre crédible et fiable aux yeux des autres nations devrait pouvoir l’être. » Et pour Me Faustin Kouamé, « il faut faire en sorte de ne pas pouvoir se retrouver devant un vide constitutionnel. »

Parce que pour l’homme de droit, « sauf crise, les dates des élections sont fixées par la Constitution. » Mais quant aux autres conditions telles que la révision de la liste électorale, elles restent souples. Cependant, il a insisté sur le fait qu’il faut toujours parler de la sincérité du processus électoral. « S’il y a des doutes, s’il y a une méfiance au détriment de la confiance, ça risque d’être difficile », a-t-il déclaré.

En bon défenseur des institutions de la Républiques, il a précisé que « un gouvernement ne prend pas prendre plaisir à mal fonctionner. Une structure républicaine ne prend pas plaisir à trainer le pas. Il y a certainement des difficultés objectives, mais il s’agit de l’élection. C’est l’une des choses les plus importantes, surtout présidentielle pour se donner le chef qui va nous diriger. Donc tout ce qui peut être fait, pour aplanir les doutes, pour rassurer, pour donner un climat de confiance, devrait être fait. »

Il a également décrié ce qui se passe depuis quelque temps. « Mais je voudrais dire que depuis quelque temps, ça c’est général, en Côte d’Ivoire comme un peu partout, dans certains pays africains, il y a un déclin dans l’art de la parole. Il y a une violence verbale. Le respect a disparu », a-t-il dénoncé. Selon le citoyen d’Orléon, « en Afrique, il y a une manière de parler à un chef. Il y a une manière de s’adresser à un pouvoir pour obtenir certaines choses. En Afrique, par exemple, quelqu’un a beau être serré, s’il vous demande 5000 FCFA, si vous lui donnez 20 000 FCFA avec la main gauche, il risque de ne pas prendre, contrairement en Europe où les deux mains ont la même valeur. »

Il a ajouté à cet effet que « on peut avoir des griefs contre un régime, contre un président, mais il y a une manière de s’adresser en Afrique au chef, au grand frère. Quand on veut obtenir quelque chose, il y a une manière de parler. Mais tout a disparu », a relevé le fils de Bonoua.

« Des gens qui n’ont pas l’âge de votre petit fils, au nom de la politique, vont vous traiter, vous dire n’importe quoi. On l’a vu en 90 avec Félix Houphouët-Boigny. Non, ce n’est pas ça la démocratie. Donc balle à terre. Tout peut être obtenu par la négociation. Tout peut être obtenu auprès d’un chef. Mais tout dépend de la manière », a insisté l’ancien député de Bonoua.

Il a émis le souhait que, comme le disait Houphouët-Boigny, le dialogue devait guider les uns et les autres « pour éviter que ça ne dégénère, qu’on fasse encore recours à la CEDEAO, l’UA, l’ONU. Non, il ne faudrait pas qu’on retourne dans ça. Donc je souhaite que tout soit mis en œuvre, pourque entre nous, nous puissions trouver une base saine, rassurante pour aller à l’élection présidentielle. »

A savoir pourquoi, il ne faut pas s’en tenir à ce que dit la Constitution qui demande que la liste électorale soit révisée chaque année, le conférencier a encore reconnu qu’on peut le faire. « Mais il n’y a qu’à se mettre d’accord. Pourvu que, de la même manière qu’on a écarté tous les électeurs de 2016, 2017, 2018, 2019 pour faire l’élection 2020, de la même façon on peut le faire cette année », a-t-il encore préconisé. Aussi, pour l’ex-avocat au Barreau de Paris, « la loi ne dit pas que c’est la dernière révision de la liste électorale qui doit servir à l’élection présidentielle ? »

« Non, ça a été la pratique. Ça a été le bon sens. Mais si des situations font que pendant 2021, ça été fait, 2022, on a révisé, 2023, on a révisé, 2024, on a révisé, et qu’on n’a pas pu le faire en 2025, en réalité, ce n’est pas tellement là le problème. Mais c’est parce qu’il y a des suspicions d’irrégularités d’inscrits qui n’aurait pas dû, d’autres qui auraient être inscrits, qui ne le sont pas. Ça ce sont les problèmes de fond. Parce qu’un pays qui a accepté de ne pas tenir compte de 4 année de révision de sa liste électorale et organiser une élection validée, ce pays peut accepter, 8 mois, par rapport à 4 années. Donc il s’agit de se mettre d’accord parce que c’est un domaine très sensible. Et il faut le faire dans des délais », a affirmé le conférencier.

Pour le docteur en 3ème Cycle en Sciences Criminelles et diplômé de Droit constitutionnel du High vu School of Law of Tulane University, la loi dit que le Conseil constitutionnel fixe la date limite des dépôts des candidatures, à l’élection présidentielle dans un délai de 60 jours avant la date du scrutin. Et cette année, la date du scrutin, c’est le 25 octobre 2025. Il a appelé les uns et les autres à tenir compte de toutes les contraintes. « Il faut un accord mais à défaut d’accord, il y a une jurisprudence… Quand on a avalé 4 couleuvres, on devait pouvoir avaler un petit serpent », a-t-il plaidé.

Benoît Kadjo

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