L’Autorité Nationale de la Presse (ANP) a organisé, le jeudi 14 août 2025, à la Maison de la Presse d’Abidjan (MPA), dans la commune du Plateau, la 39ᵉ session de son programme ANP Academy. Cette session animée par Braman Oumar Koné, procureur de la République d’Abidjan près le tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau a eu pour thème : « Information et communication en période électorale : Comment éviter les risques liés aux infractions aux textes juridiques ? ».
L’intervention du procureur Braman Oumar Koné s’est articulée autour de trois principales communications. La première concerne « les infractions à la loi sur la presse et les risques pénaux encourus par les journalistes et entreprises de presse. La seconde porte sur les infractions commises sur les réseaux sociaux et les sanctions applicables aux professionnels des médias » et enfin « les infractions commises par les internautes sur les pages de réseaux sociaux des médias et les risques encourus par les directeurs de publication et les entreprises de presse. »
Selon l’invité de l’ANP, certains journalistes pensent qu’avec leur carte de journalistes professionnels, ils ont une immunité de poursuite. Alors que ce n’est pas le cas. Il a renvoyé les journalistes professionnels à l’article 103 de la Constitution ivoirienne. Aussi, Braman Oumar Koné a renvoyé les journalistes à l’article 19 de la même Constitution sur la liberté d’expression. Car si la liberté d’expression suppose que chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses idées, cela n’empêche pas qu’elle est encadrée.
Et les journalistes ont besoin de savoir qu’ils tombent sous le coup de la loi s’ils diffusent des informations dont le contenu conduit au trouble à l’ordre publique, à l’ordre sociale, qui mettent à mal la sécurité nationale, les droits d’autrui. « Le problème aujourd’hui c’est de continuer la sensibilisation. Il faut éviter les dérivent langagières », a-t-il déclaré. En estimant qu’aujourd’hui, un réel problème d’éducation s’impose sur les réseaux sociaux.
Pour le procureur de la République d’Abidjan près le Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau, en période électorale, il est de son droit d’agir.
A en croire le procureur Braman, si l’article 89 de la Constitution empêche le journaliste d’aller en prison, cependant, s’il tombe sur le coup des infractions telles que les délits contre les personnes et les groupes de personnes à savoir les diffamations (Article 90) comme les diffamations racistes, ethniques, religieuses, les injures (Articles 95), les publications de nouvelles fausses (Article 97), les offenses au chef de l’Etat (Articles 91), les diffamations envers les cours et les forces armées (Articles 92), les diffamations envers les membres du gouvernement et représentants des institutions publiques (Articles 93), le journaliste est soumis à des sanctions pécuniaires allant d’un million FCFA à 5 millions FCFA. Aussi l’organe de presse peut être suspendu et l’entreprise de presse est également soumis à l’obligation du paiement des condamnations pécuniaires prononcées.
Le procureur conférencier a fait savoir que le journaliste peut aller en prison en cas de non-paiement de son amende après le délai fixé par la loi. « Au-delà de 800 000 FCFA, la peine va à 2 ans de prison », a-t-il expliqué.
Au sujet des infractions commises sur les réseaux sociaux, et les risques pénaux encourus par les journaux et les entreprises de presse, le conférencier a brandi la loi 2013-481 du 19 juin 2013 portant sur les articles 17, 33, 58, 60, 62, 66, loi modifiée par la loi 2023-593 du 7 juin 2023. D’abord s’agissant des infractions en ligne, il a énuméré quelques-unes. Ce sont atteinte à la dignité humaine, atteinte à l’honneur diffusion de fausses informations, l’incitation au trouble à l’ordre public, l’incitation à la haine. Selon le procureur Braman Koné Oumar, ici, en plus des amendes à payer, il y a des peines d’emprisonnement.
Il a d’ailleurs précisé que la Côte d’Ivoire a ratifié la Convention de Budapest en Hongrie aux côtés de 80 autres pays du 1er novembre 2024 sur la cybercriminalité. Concernant les risques pénaux, il a révélé que la responsabilité pénale de l’Entreprise peut être engagée. Aussi, pour le procureur d’Abidjan, si le journaliste est condamné à payer 5 millions FCFA, l’entreprise paie la même somme.
Concernant les infractions commises par les internautes sur les pages des réseaux sociaux des médias et les risques pénaux encourus, par le directeur de publication et l’entreprise de presse, il a appelé les entreprises de presse à s’attacher les services de modérateurs afin d’éviter de tomber sous le coup de la loi qui peut entraîner la suspension du journal qui serait un coup dur pour l’entreprise.
Celui qui dit être l’ami des journalistes a demandé aux journalistes, en cette période pré-électorale, de précampagne, bientôt de campagne et d’après élection d’accompagner le parquet en tout lieu et en toute responsabilité. « Il faut rester dans le cadre professionnel même si le journaliste est un militant », a-t-il conseillé.
Avant l’intervention du principal animateur de cette 39e session de cette ANP Academy, le président de l’ANP, Samba Koné a indiqué qu’il se trouve qu’en période électorale, comme celle prévue en décembre prochain en Côte d’Ivoire, période sensible par excellence, les émotions collectives (colères, peur frustration…) sont fortes, exacerbées, les risques de polarisation sont élevés, la désinformation, les rumeurs et discours haineux se propagent à grande vitesse.
Pour lui, cette période de pression pour les journalistes doit justement leur permettre de redoubler de vigilance. « Il doit faire preuve d’intégrité face aux principes professionnels et aux textes réglementaires », a-t-il conseillé.
Pour Samba Koné, en initiant cette formation en cette période sensible, l’ANP espère que les journalistes la trouveront utile et stimulante, et pourra leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences et consolider leurs connaissances.
Benoît Kadjo