Chaque année, depuis 1975, le Maroc fête l’anniversaire de la marche verte. Les Marocains dans leur grande majorité se remémorent la plus grande marche pacifique du conflit Saharien à l’initiative de Son Excellence Monsieur Hassan II. Ensemble de nombreux   volontaire et civils Marocains venus du nord, de l’est et de l’ouest estimés à 350.000 dont 10 % de femmes brandissant le Saint Coran et le drapeau national ont participé massivement à une marche pacifique qui a permis la libération des provinces du Sud et amené l’Espagne à se retirer . Cette époque historique symbolise la fraternité, la solidarité et l’union aux cotés Hassane II.

Me Faustin Kouamé en fin constitutionnaliste, sans vouloir se mêler de ce qui ne le regarde pas, a décidé à travers cette analyse de lever un coin du voile sur la situation préoccupante du Burundi qui a déjà fait des victimes suite à la décision du Conseil constitutionnel de ce pays d’accorder un 3ème mandat au Président sortant Pierre N’KURUNZIZA. L’auteur du livre : « Election du Président de la République en Côte d’Ivoire 1993-2010 / Espoirs, Dérives, Droit et Antidroit », veut encore interpeler les dirigeants Africain toujours prêts à fouler au pied leur propre Constitution au détriment de la volonté du Peuple et des règles démocratiques  au profit de leur ambitions politiques personnelles.

C’est ce vendredi 31 octobre 2014 que le Président Blaise Compaoré, vu l’ampleur de la persistance de l’opposition à continuer le soulèvement populaire, a décidé de démissionner à travers une déclaration lue sur les antennes d’une télévision privée. Voici le contenu de sa déclaration.

1. DU RAPPEL DES FAITS:
Parvenu au pouvoir suite à un coup d'état sanglant, qui emporta le jeune révolutionnaire et visionnaire, le Capitaine Thomas Sankara;
Après plus d'un quart de siècle de règne sans partage à la tête du Burkina Faso;
S'obstinant à vouloir modifier l'article 37 de la Constitution de son pays, afin de s'éterniser davantage au pouvoir, envers et contre toutes les volontés des populations burkinabées, maintes et diverses fois exprimées par la société civile et l'opposition politique;
Défiant enfin son peuple, en voulant légitimer son coup d'état via des parlementaires majoritairement acquis à sa cause,
Le Président de la République du Burkina Faso, SEM Blaise Compaoré, a finalement été renversé, à l'issue d'un soulèvement populaire, majoritairement mené par la jeunesse du pays, durant les journées du 30 et du 31 octobre 2014 ; non sans des sacrifices : on déplore parmi les manifestants, un à trois morts et quelques dizaines de blessés.

  1. DE LA PORTÉE DÉMOCRATIQUE DU SOULÈVEMENT POPULAIRE :
    Si la démocratie est dite "représentative" de nos jours, parce qu'elle s'exerce généralement à travers des élus, tels que le Président de la République ou le Député, le soulèvement populaire est à considérer comme la démocratie directe, qui est la forme originelle de la démocratie. Il s'agit pour le peuple de décider et d'agir par lui-même, directement, parce qu'il se sent trahi par ses représentants.
    Le soulèvement populaire est aussi une preuve concrète que la démocratie représentative a des limites. En effet, la démocratie ne devrait pas se résumer par des élections, car certains élus peuvent être mal élus, comme c'est souvent le cas en Afrique. Elle ne devrait pas non plus être confinée dans des lois, car certaines lois, mêmes des lois fondamentales, peuvent être tripatouillées ou taillées sur mesure pour des fins politiques.
    Mais la démocratie doit toujours être l'expression de la volonté profonde des populations, qui n'aspirent, toutes, qu'à la paix et au bonheur. Toutes entreprises visant à s'arroger ce pouvoir du peuple, seul et unique souverain dans une démocratie, est assimilable à un coup d'état, qui oblige le peuple à se soulever pour imposer sa volonté.
  1. DES LEÇONS A TIRER DE CE SOULÈVEMENT POPULAIRE AU BURKINA ?
    * Aucun "Homme fort", quelle que soit sa puissance, ne sera jamais plus fort que le peuple; même dans la pire des dictatures au monde! Ainsi, le Président américain, Barack Obama, aura eu raison (pour une fois, s'agissant de sa politique africaine), lorsqu'il disait que "l'Afrique n'a pas besoin d'homme fort, mais des institutions fortes."
    * Quelle que soit la légitimité d'un pouvoir, ses dirigeants ne doivent jamais demeurer sourds aux préoccupations de leurs populations ou aux revendications de leurs opposants, mêmes les plus incorruptibles et radicaux.
    * Tous les dirigeants des États d'Afrique, et tout prticulièrement ceux de la Côte d'Ivoire, sont donc avertis!
    Le message envoyé à l'Afrique:
    Ce soulèvement populaire des 30 et 31 octobres 2014 au Burkina Faso est un avertissement pour tous les dirigeants africains qui s'éternisent au pouvoir, malgré la limitation des mandats: leur peuple les regarde désormais et surveille attentivement leurs ruses politico-juridiques pour demeurer au pouvoir.
    Ce message s'adresse également aux puissances occidentales, qui soutiennent et complotent avec les dictateurs africains, au nom de leurs intérêts et au détriment des populations: les peuples africains sauront désormais mettre fin, par eux-mêmes, aux régimes dictatoriaux sur le continent et freiner l'impérialisme occidental en Afrique.
    Le message envoyé aux dirigeants et aux populations de Côte d'Ivoire:
    Pour éviter que la Côte d'Ivoire ne sombre de nouveau dans les violences inouïes et les graves violations des Droits de l'Homme, tels que ce fut le cas en 2010-2011, la Fondation ivoirienne pour l'observation et la surveillance des Droits de l'homme et de la vie politique, la FIDHOP, en alliance avec des mouvements et partis politiques de la Diaspora, exhorte encore le régime de M. Alassane Ouattara à créer les conditions pouvant garantir une élection démocratique et apaisée lors de la prochaine présidentielle ; faute de quoi, les Ivoiriens et les Ivoiriens prendront leurs responsabilités au moment venu.
    Ces conditions minimales sont :
    Une Commission électorale indépendante (CEI) crédible et consensuelle, de même qu'un Conseil constitutionnel irréprochable;
    Des candidats éligibles, conformément à l'article 35 de la Constitution du 1er août 2000 (sauf si une révision venait à en modifier les conditions d'éligibilité, suite à un référendum);
    L'armée, la gendarmerie et la police républicaines (les FDS), doivent être réhabilitées et les ex-rebelles, ainsi que les dozos (les FRCI) désarmés;
    Tous les prisonniers politiques du fait de la crise postélectorale de 2010 doivent être libérés, sans procès ordinaires ou en assises, à défaut de poursuivre équitablement les criminels du camp Ouattara.
    Tous les exilés doivent bénéficier de l'assistance et des garanties sécuritaires de l'Etat, pour rentrer dans leur pays...
    LA FIDHOP DIT ENCORE BRAVO! AU PEUPLE DU BURKINA FASO,
    ET VIVE LA SOUVERAINETE DES PEUPLES AFRICAINS !

Fait à Zurich, SUISSE, le 31 oCTObre 2014

Dr BOGA SAKO GERVAIS
Enseignant-Chercheur à l'Université
Président de la Fondation Ivoirienne pour
Les Droits de l’Homme et la vie Politique (FIDHOP) ;
ECRIVAIN-ESSAYISTE.

Les médias internationaux annoncent que l’armée burkinabè a pris les pouvoirs législatifs et exécutifs, instauré un couvre-feu de 19h à 6h et mettrait en place un organe de transition pour 12 mois. Ceci est donc purement et simplement un coup d’Etat militaire. Mais par qui est-il organisé? Par Blaise Compaoré ou contre lui? Blaise Compaoré est le chef suprême des armées. Est-il aux arrêts? Ou bien préside-t-il encore le pays, étant donné qu’il a autorité sur le chef d’Etat-major des armées qui a signé le communiqué?

Les présidents Africains ont une grande responsabilité dans le sous-développement du continent. Pour mieux jouer au funambule entre les solutions extrémistes ou ineptes qui recherchent trop souvent des boucs émissaires entre groupes sociaux ou entre nations, on oublie de nommer les bourreaux de l’Afrique. On ne peut plus rendre la seule immixtion étrangère responsable des maux de l’Afrique. Certains présidents africains arrivent au pouvoir par des voies obliques et refusent de partir le plus souvent dans la paix. C’est le cas de Blaise Compaoré que les Burkinabés viennent de chasser du pouvoir dans la honte. Notre présente réflexion s’adresse aux chefs d’Etats africains corrompus qui retardent le développement.

La Présidente de la Commission de l'Union africaine (UA), Dr. Nkosazana Dlamini-Zuma, suit avec une profonde préoccupation l'évolution de la situation sécuritaire au nord du Mali, marquée ces dernières semaines par une recrudescence des attaques terroristes, notamment celles dirigées contre les forces de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

Bonjour. Je voudrais m’adresser directement à vous pendant quelques minutes – à vous le peuple d’Afrique de l’Ouest, notamment au Liberia, en Sierra Leone, en Guinée et au Nigeria. Au nom du peuple américain, je veux que vous sachiez que nos prières accompagnent ceux qui ont perdu des êtres chers lors de cette terrible épidémie d’Ebola. En collaboration avec nos partenaires à travers le monde, les États-Unis travaillent avec vos gouvernements pour contribuer à stopper cette maladie. Et la première étape dans cette lutte, c’est de connaître les faits.

Le Président des États-Unis Barack Obama a annoncé, mardi 5 août 2014, que 33 milliards de dollars d’aide publique et d’investissements privés seraient mobilisés en faveur de l’Afrique, dont 26 milliards pour le programme Power Africa.

A l'issue de sa garde à vue – une première pour un ancien président –, Nicolas Sarkozy a été mis en examen. L'ex-chef de l'Etat s'exprimera, mercredi à 20 heures, sur TF1 et Europe 1, sa première interview depuis qu'il a quitté ses fonctions.

Cette nouvelle qui a ébranlé le monde politique et qui suscite de nombreuses questions. Nos réponses à celles qui nous ont été le plus fréquemment posées.

1. Qu'est-ce qu'une mise en examen ?

C’est la deuxième phase de procédure pénale, celle qui suit l’information judiciaire. Depuis le 26 février, les enquêteurs rassemblent toutes les pièces possibles sur l’affaire pour que le tribunal puisse juger en connaissance de cause.

La mise en examen, c’est donc la décision prise par les juges d’instruction, chargés des enquêtes judiciaires, d’investiguer sur quelqu’un. Pour qu’une personne soit mise en examen, des indices graves ou concordants existent et rendent vraisemblable sa participation à un crime ou à un délit. Ce qui n’est pas le cas pour une information judiciaire.

L’article 80-1 du code de procédure pénale précise ainsi que le juge d’instruction « ne peut procéder à cette mise en examen qu’après avoir préalablement entendu les observations de la personne ». Dans l’affaire des écoutes de Sarkozy, deux juges d’instruction suivent le dossier : Patricia Simon et Claire Thépaut.

2. De quoi est accusé Nicolas Sarkozy ?

Trois chefs d’accusation ont été retenus contre Nicolas Sarkozy pour sa mise en examen :

  • Le trafic d'influence

Réglementé par l'article 433-2 du code pénal, ce délit est passible de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 euros. Il consiste à :

« Solliciter ou d'agréer, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. »

  • La corruption active

Le délit de « corruption active » est défini par l'article 433-1 du code pénal, et peut être puni d’une peine de dix ans de prison et de 150 000 euros d’amende. Stade supérieur du trafic d'influence, la corruption active vise à proposer « des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques » à une personne publique, « pour elle-même ou pour autrui », dans le but qu'elle « accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de sa fonction », ou qu’elle « abuse de son influence réélle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable ».

  • Le recel de violation du secret professionnel

Le recel est « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose » qui « provient d'un crime ou d'un délit ». En l’occurrence, Nicolas Sarkozy est accusé d’avoir reçu des informations le concernant provenant du dossier confidentiel de la Cour de cassation. Et donc, d’avoir profité de la violation du secret de l’instruction, qui aurait été orchestrée par le magistrat Gilbert Azibert, également mis en examen. Le code pénal fait la distinction entre le recel simple et le recel commis de façon habituelle ou organisée. Le recel simple est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, le recel commis de façon habituelle de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende.

3. Est-ce une première historique ?

Non, Nicolas Sarkozy n’est pas le premier ancien président à se retrouver dans cette situation. Lui-même avait déjà été mis en examen en avril 2013 pour « abus de faiblesse » dans l’affaire Bettencourt, avant de bénéficier d'un non-lieu à l'automne 2013.

Avant lui, son prédécesseur Jacques Chirac avait été mis en examen à deux reprises dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, en 2007 et en 2009, avant d’être condamné à deux ans de prison avec sursis pour « détournement de fonds publics », « abus de confiance » et « prise illégale d'intérêt ».

Sa garde à vue, initiée mardi 1er juillet, était en revanche une première historique pour un président français.

4. Pourquoi un placement en garde à vue et pas une simple audition ?

La garde à vue ne dépend pas de la gravité des faits. Aussi est-il inepte de comparer celle de M. Sarkozy et d’autres affaires politiques où il n’y a pas eu de recours à cette mesure. La garde à vue est une forme de convocation judiciaire particulière, qui implique une privation de liberté, dans le but de garder le suspect à disposition des enquêteurs et de l’empêcher de communiquer, modifier des preuves ou de fuir.

La garde à vue n’est possible que si « il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner [que le suspect] a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement ». Son régime a été modifié en 2011. La garde à vue n’est désormais possible que si elle constitue la seule option des enquêteurs pour :

  1. Permettre l'exécution des investigations impliquant la présence ou la participation de la personne
  2. Garantir la présentation de la personne devant le procureur de la République afin que ce magistrat puisse apprécier la suite à donner à l'enquête
  3. Empêcher que la personne ne modifie les preuves ou indices matériels
  4. Empêcher que la personne ne fasse pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ou leurs proches
  5. Empêcher que la personne ne se concerte avec d'autres personnes susceptibles d'être ses coauteurs ou complices
  6. Garantir la mise en œuvre des mesures destinées à faire cesser le crime ou le délit
  7. La garde à vue est cependant tout sauf rare. Selon les chiffres officiels, hors délit routier, 286 337 personnes ont été mises en garde à vue en 2013.

5. La juge Claire Thépaut est-elle une antisarkozyste notoire ?

Il faut commencer par rappeler que Claire Thépaut n’est pas la seule juge qui instruit ce dossier. Elle travaille en tandem avec une autre juge, Patricia Simon. En outre, elles ont récupéré le dossier des écoutes, mais ne les ont pas ordonnées : celles-ci sont le fait de deux autres magistrats, Serge Tournaire et René Grouman.

 

Mme Thepaut est sous le feu des critiques, car ancienne membre du syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche, minoritaire). Elle ne l’a en revanche jamais présidé comme on a pu le lire, ni fait partie du bureau national, confirme le syndicat au Monde.fr.

Le SM a vivement critiqué Nicolas Sarkozy pendant son quinquennat. Le 2 mai 2012, dans une lettre ouverte à l’ancien président de la république, Mathieu Bonduelle, ancien président du syndicat, écrivait :

« Qui plus que vous – et vos partisans à votre initiative ou avec votre assentiment – aura davantage (sous la VRépublique du moins) violé la séparation des pouvoirs, dégradé la loi, travesti la réalité judiciaire, dénigréle travail des professionnels de la justice, tenu pour quantité négligeable les droits et attentes légitimes de tous ceux qu’on appelle abstraitement “les justiciables”. »

Autre critique : elle aurait publié une « tribune » se réjouissant de la défaite de Nicolas Sarkozy. Là encore, c’est faux : il s’agissait d’un simple reportage de Mediapart, le 8 mai 2012, dans lequel elle est interrogée sur les conséquences de la victoire de François Hollande sur l’administration de la justice, Claire Thépaut, alors juge d’instruction à Bobigny, répondait : « Ce qui est certain, c'est que nous aspirons tous à retrouver du calme, de la sérénité et de la confiance. »

Un magistrat qui l’a cotoyée explique au Monde.fr : « Je ne la vois pas mettre en examen Nicolas Sarkozy pour le plaisir. Il en va de sa réputation. A Bobigny, comme à Paris, c'est une professionnelle respectée. »

Source : Le Monde

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Entreprise: Groupe Océan Vision Communication (GOVCom) 

Capital:  5 millions de FCFA 

Siège sociale: Koumassi Sicogi 1,  80 logements Porte N° 3133 

N°RCCM N°CI-ABJ-2018-B-00937 DU 17/01/2018 

Adresse Postale: 10 BP 2856 Abidjan 10 

contacts: (225) 07 77 61 60 40 37 56 44 

GERANT
KAKOU KADJO BENOIT
 
DIRECTEUR DE PUBLICATION ET REDACTEUR EN CHEF 
 BENOIT KADJO
 
 
SECRÉTAIRE DE RÉDACTION
ANGE DINAOULÊ

 

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