Côte d’Ivoire : Location de maison / Voici la nouvelle décision du gouvernement pour ramener les propriétaires de maison à l’ordre Featured

08 Jan 2020
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Le gouvernement a décidé de mettre fin à l'anarchie qui règne dans la location de maison à Abidjan. Le gouvernement a décidé de mettre fin à l'anarchie qui règne dans la location de maison à Abidjan.

Le premier conseil des ministres du gouvernement ivoirien de l’année 2020 a touché un sujet sensible dont souffrent les populations depuis des lustres. Il s’agit de la question de location de maison surtout à Abidjan. Car il y règne dans ce domaine, une véritable anarchie en ce qui concerne la fixation des prix du loyer.

Chaque propriétaire fixe les prix, les cautions et avances selon ses rumeurs et parfois à la tête du client avec pour intermédiaires des soit disant agents immobiliers qui ne sont que des démarcheurs. Cette situation de désordre qui a mainte fois suscité le cri du cœur des populations a fait prendre au gouvernement, en 2018 un décret pour y mettre de l’ordre. Malheureusement, l’on se retrouve presque toujours à la case départ. Ainsi, lors de ce conseil des ministres de ce mercredi 08 janvier 2020, le gouvernement a décidé de renforcer le décret avec une nouvelle décision à travers une nouvelle communication. Cette communication à en croire le communiqué lu par le porte-parole du gouvernement concerne l’état d’avancement et les perspectives de la mise en œuvre de la loi relative au bail à usage d’habitation.

Cette communication précise que « La loi relative au bail à usage d’habitation, entrée en vigueur en juin 2018, répond à la volonté du Gouvernement de rééquilibrer les rapports entre les parties au contrat, de lutter contre la flambée du coût des loyers, notamment dans la ville d’Abidjan, et d’assurer un meilleur contrôle de l’Administration en la matière. A cet effet, elle fait notamment obligation aux parties de conclure le contrat de bail par écrit, de l’enregistrer auprès de l’administration fiscale et exige du bailleur de limiter à deux (02) mois maximum, les avances et les dépôts de garantie de loyers ».

« Dans cet élan, au-delà des activités de sensibilisation des différents acteurs, la loi de finances de l’année 2020, dans son annexe fiscale, a révisé à la hausse l’amende infligée aux bailleurs ne respectant pas les limites maximales d’avance de loyers et de cautionnement. La taxe de 20% sur l’excédent des sommes perçues par le bailleur, prévue initialement, a été portée au triple du montant de l’excédent perçu », précise la décision issue dudit conseil. Pour le ministre de la communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, cette amande est portée à 300%.

Aussi a-t-il été demandé au ministre Bruno Koné en charge du Logement d’élaborer de façon diligente les textes réglementaires complémentaires avec un contrat de bail type intégrant les obligations des parties, telles que définies par la loi, en vue d’en assurer la pleine applicabilité. En clair, bientôt, il existera un contrat de bail standard exigé à tout propriétaire de maison dans lequel seront définis les droits du propriétaire et ceux du locataire que chacun devra signer lors d’une quelconque location de maison surtout à Abidjan où le phénomène fait toujours rage. Cette décision pourra-t-elle, enfin mettre fin au calvaire des potentiels locataires ? Comme le disent les Anglais : « Wait and se »

Benoît Kadjo

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